lundi, avril 24, 2006

Kinshasa 23 Avril 2006...

-- Le Parlement de la RDCongo a renvoyé dimanche la Commission électorale indépendante (CEI) à la Cour suprême de justice (CSJ) pour l'interpréter les articles 28 et 110 de la Loi électorale. Les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat ont expliqué que les deux chambres n'étaient pas compétentes face à la confusion sur le déroulement de la campagne électorale. La CEI avait en effet introduit au Parlement une requête pour l'interprétation de ces articles qui fixent la durée de la campagne électorale, après que son rapporteur Dieudonné Minimo eut déclaré des propos causant de la confusion. La RDCongo attend cette année ses premières élections démocratiques depuis 45 ans, pour mettre fin à sa transtion commencée en juin 2003 à l'issue de plusieurs années de guerre. L'article 28 de la Loi électorale stipule que la campagne électorale est ouverte 30 jours au maximum avant la date du scrutin et s'achève 24 heures avant cette date. L'article 110 stipule que sans préjudice des dispositions de l'article 28, la campagne électorale est ouverte 24 heures après la publication de la liste définitive des candidats et prend fin 24 heures avant l'ouverture du scrutin. A cause du retard signalé dans le processus électoral en cours, le premier tour de la présidentielle ainsi que les législatives, initialement prévus pour le 18 juin prochain, ont été reportés à une date ultérieure à décider, bien que la liste définitive des candidats à la présidence de la République soit publiée par la CSJ. Fin

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