INVITATION

Conférence sur la Situation Actuelle en République Démocratique du Congo Aarau,le 03 mai 2006 Chère Madame,Chèr Monsieur, Nous avons le plaisir de vous convier à notre conférence sur la situation actuelle en République Démocratique du Congo. Aarau, Samedi 03 Juin 2006, de 13h00 à 22h00, dans le Gemeinschaftszentrum Telli, Girixweg 12, Cette conférence, qui sera animée par des intellectuelles congolais(es) et suisses, vous apportera des éclaircissements sur la situation dégradante et critique de la République Democratique du Congo, elle donnera des analyses sur la situation poplitique et veut natamment en sensisibiliser les congolais(es) en Suisse. Elle a aussi pour but de relever le défi des immigré(e)s congolais(es) en suisses alémanique face à l'intégration et la langue. Cette conférence est une initiative de la communauté congolaise en Argovie en collaboration avec CARITAS Aargau et l'Association Netzwerk Asyl Aarau. Nous vous remercions de confirmer rapidement votre participation à cette conférence. Dans cette attente, nous nous prions d'agréer, Cère Madame,Cher Monsieur, l'assurance de nos sentiments dévoués et respectueux. Pour le groupe Préparatoire : Jimmy Mpezo Madilamba Wöschnauring 21, 5000 Aarau. Tél : 062-534 07 22 / 079 - 821 49 43. E-mail : mpezoj@yahoo.fr

La presidentielle reportée au 30 juillet prochain ...

Kinshasa, 01/05 - La Commission électorale indépendante (CEI) de la RDCongo a annoncé dimanche soir que le premier tour de la présidentielle et les législatives ont été reportées du 18 juin au 30 juillet prochain

Crise sociale En R.D.Congo...

L'instabilité politique, l'incohérence des stratégies et la mauvaise gouvernance ont influé négativement sur le bien-être des populations congolaises. Cette situation a suscité une dynamique communautaire pour les populations se prenant elles-mêmes en charge là où l'Etat a disparu. Les conséquences sociales de cette dégradation générale sont exprimées par l'Indicateur de Développement Humain qui classe la République Démocratique du Congo en 155ème place sur 173 pays. Pour répondre à l'urgence de la crise sociale et à la fragilité du secteur public, les opérateurs de coopération s'attellent à promouvoir un secteur privé productif pour appuyer la reprise de la croissance. Le dynamisme des entrepreneurs congolais a fait ses preuves : il a en effet permis le maintien d'une activité économique malgré un contexte difficile et en dehors de tout appui des pouvoirs publics.

L’après-élection

Comment sanctionner les prédateurs professionnels du patrimoine de l’Etat et les pick pockets attitrés du denier public ? A cette problématique, car c’en est vraiment une, aucun mécanisme n’a été trouvé. Ni par le parlement ni par le gouvernement. Ni même par le Comité international d’accompagnement de la transition (Ciat). Conséquence logique : le peuple se contente de la critique stérile des toubabs qui dénoncent la mal gouvernance chronique des animateurs des institutions mais, curieusement, sont aussitôt comme frappés d’amnésie. Comme c’est bizarre ! Il a été rapporté qu’à Lodja, un territoire forestier au Nord du Kasaï oriental, les contribuables ont intériorisé le débat. Ils viennent de décider, et le font savoir à qui de droit, que plus aucun agent percepteur d’impôts n’est autorisé à faire du porte à porte pour collecter ce à quoi le trésor public est habitué. Les citoyens de Lodja craignent que l’argent de l’impôt ne passe, sans trace, dans les poches des candidats qui se bousculent pour devenir qui député national, qui député provincial, qui gouverneur de province ou chef de secteur. Rassurez-vous ! Les Congolais de Lodja n’entrent pas en rébellion contre les pouvoirs publics. Ils se soulèvent seulement contre la boulimie des voleurs de l’argent de l’Etat. Ils sont excédés par l’impunité dans laquelle baignent les fonctionnaires et les politiciens véreux. Pour prouver leur bonne foi et témoigner de leur patriotisme, ils promettent de s’acquitter de tous les impôts et taxes dus au trésor public aussitôt que seront mis en place les animateurs issus des urnes. Il n’y a pas que Lodja qui impose la bonne gouvernance aux gouvernants de la Rdc. La coopération internationale a d’ailleurs montré la voie. En conditionnant l’ouverture de nouveaux projets, donc de nouveaux financements, à la mise sur pied des institutions de la 3ème République, les partenaires bilatéraux et multilatéraux de la Rdc ont inspiré plus d’un observateur. La même prudence est observée dans les milieux des affaires. Nombre de businessmen européens et asiatiques débarquent fréquemment à Kinshasa. Ils n’investissent pas tout de suite. Ils prospectent le marché et s’en retournent chez eux, attendant l’issue des élections congolaises pour se décider. C’est cet attentisme qui devrait interpeller les consciences : l’après-élection devrait être plus serein que l’avant. Cela garantirait le début de nouveaux comportements dans le chef des politiciens. Et des percepteurs d’impôts.

Présidentielles en RD Congo : Les plus riches déjà en campagne

Alors qu'on ne connaît ni la date du scrutin, initialement prévu en juin, ni celle du début de la campagne électorale, les candidats à la présidentielle en Rd Congo ont déjà commencé leur propagande. Essentiellement ceux qui ont les moyens de se déplacer et de passer dans les médias. En République démocratique du Congo, les 32 candidats à l’élection présidentielle, qui devrait se tenir d'ici fin juin, sont déjà en campagne. Pourtant, ni la date du scrutin ni celle de l'ouverture de la campagne électorale ne sont encore fixées. Depuis la publication de la liste définitive des candidats, le 15 avril, par la commission électorale indépendante (Cei), règne, en effet, une totale confusion sur la date à laquelle les candidats peuvent officiellement entrer en campagne. Selon l’article 28 de la loi électorale, celle-ci démarre 30 jours avant le scrutin et selon l'article 110 de cette même loi, 24 heures après la publication de la liste définitive des candidats… La Cei demande à la Cour suprême de justice, la plus haute instance judiciaire du pays, de trancher. Pourtant, dans les médias et sur le terrain, les présidentiables tentent déjà de convaincre les électeurs. Dans un pays grand comme quatre fois la France, quatre-vingt fois la Belgique, sans voies de communication fiables, de gros moyens sont indispensables pour les atteindre. Tous les candidats ne sont pas logés à la même enseigne. Certains disposent de fortunes confortables. Il s'agit d'une part des membres du gouvernement ou des institutions publiques au pouvoir depuis juin 2003, début de la période de transition. Dans cette catégorie se trouvent le président sortant, Joseph Kabila, et trois des quatre vice-présidents : Jean-Pierre Bemba et Azarias Ruberwa, anciens chefs des rébellions soutenues par l’Ouganda et le Rwanda, et Arthur Zahidi Ngoma, ancien rebelle reconverti en opposant politique. On y trouve d'autre part, d'anciens mobutistes qui veulent revenir aux affaires : Pierre Pay-Pay, ancien gouverneur de la Banque centrale et plusieurs fois ministre des Finances sous Mobutu, Nzanga Mobutu, le fils du défunt président, ou encore Mokonda Bonza, un de ses directeurs de cabinet… A chacun sa télé Ces candidats nantis sont déjà présents dans tous les médias où ils apparaissent distribuant des dons et haranguant les foules à travers tout le pays. Une bonne moitié des présidentiables membres du gouvernement ou issus des mouvements rebelles (Joseph Kabila, Jean-Pierre Bemba, Nzuzi wa Mbombo, Roger Lumbala) disposent d'ailleurs de leurs propres médias. Les autres ont des moyens financiers suffisants pour se faire entendre dans les autres médias privés et commerciaux. Quant à la Radiotélévision publique (Rtnc), elle est contrôlée par les tenants du pouvoir qui en profitent pour passer les messages politiques. Tous les autres présidentiables ne peuvent compter que sur les nouvelles règles édictées par la Haute autorité des médias (Ham) sur l’égal accès des partis aux médias publics et privés. La Ham fait actuellement une tournée "pédagogique" des chaînes de radios et de télévision de Kinshasa, pour rappeler à tous, leur strict respect. Mais saura-t-elle les faire respecter ? Les candidats qui ne sont pas dans les cercles du pouvoir ne peuvent, eux, compter que sur leurs propres moyens. C’est le cas d’anciens chefs de petits mouvements rebelles qui ont contrôlé de vastes territoires riches en minerais : Mbusa Nyamwisi occupait l’Extrême-Nord du Nord-Kivu, à la frontière avec l’Ouganda ; Roger Lumbala était le patron de l’une des milices tribales de l’Ituri, au Nord-Est. Ils ont alors accumulé des richesses dont ils comptent se servir pour la campagne. Beaucoup moins riches, du moins en apparence, des hommes d’Église (pasteurs, prêtres ou prophètes) croient que l'heure a sonné pour eux de présider aux destinées du pays : le pasteur Bonioma et le prophète Mukungubila se sont présentés comme indépendants tandis que l’abbé Banyingila, qui a postulé sans l'autorisation de son évêque de Kananga, au centre du pays, représente l’Alliance des paysans et écologistes. Ils ont tous réussi à payer la lourde caution de 50 000 $ U$ exigée des candidats à la présidentielle, mais ne disposent pas de grand-chose pour mener campagne. Ils sont pour l’instant mal connus de la majorité de la population, n’étant présents ni sur le terrain, ni dans les médias. C'est aussi le cas d'Antoine Gizenga du Parti lumumbiste (Palu), 78 ans, sans doute le plus vieil opposant depuis l’indépendance du pays en 1960. Ses partisans se sont cotisés pour payer la caution, peut-être le feront-ils encore pour financer la campagne électorale. Les autres candidats dont les sœurs Wivine et Marie-Thérèse N’landu, qui ont œuvré sous Mobutu, et la fille du tout premier président lors de l’indépendance, Justine Kasa-Vubu, dont personne ne connaît les moyens, restent très peu connus.

Kinshasa 23 Avril 2006...

-- Le Parlement de la RDCongo a renvoyé dimanche la Commission électorale indépendante (CEI) à la Cour suprême de justice (CSJ) pour l'interpréter les articles 28 et 110 de la Loi électorale. Les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat ont expliqué que les deux chambres n'étaient pas compétentes face à la confusion sur le déroulement de la campagne électorale. La CEI avait en effet introduit au Parlement une requête pour l'interprétation de ces articles qui fixent la durée de la campagne électorale, après que son rapporteur Dieudonné Minimo eut déclaré des propos causant de la confusion. La RDCongo attend cette année ses premières élections démocratiques depuis 45 ans, pour mettre fin à sa transtion commencée en juin 2003 à l'issue de plusieurs années de guerre. L'article 28 de la Loi électorale stipule que la campagne électorale est ouverte 30 jours au maximum avant la date du scrutin et s'achève 24 heures avant cette date. L'article 110 stipule que sans préjudice des dispositions de l'article 28, la campagne électorale est ouverte 24 heures après la publication de la liste définitive des candidats et prend fin 24 heures avant l'ouverture du scrutin. A cause du retard signalé dans le processus électoral en cours, le premier tour de la présidentielle ainsi que les législatives, initialement prévus pour le 18 juin prochain, ont été reportés à une date ultérieure à décider, bien que la liste définitive des candidats à la présidence de la République soit publiée par la CSJ. Fin

Pourquoi n'a-t-on jamais parlé de génocide en République démocratique du Congo ?

C'est la question que se pose Luc Kassenga, de Francfort en Allemagne.

Il en apprendra plus sur une guerre qui a tué 4 millions de Congolais depuis 1998.

Réalisatrice: Kathleen Royer - Texte et recherche: Dominique Fournier - Infographe: Patricia Dallaire

Gilles Gougeon

32 candidats pour une présidentielle (R.D.Congo)

La Commission électorale indépendante (CEI) de la République démocratique du Congo (RDC) a publié mercredi soir une liste provisoire de 32 candidats retenus pour l’élection présidentielle de 2006. Elle a invalidé 41 dossiers. Quatre femmes figurent parmi les 32 candidats retenus. Cinq se sont présentés en "candidats indépendants", parmi lesquels l’actuel chef de l’Etat Joseph Kabila. Trois vice-présidents voient leur candidature validée : Azarias Ruberwa, chef d’une ex-rébellion soutenue par le Rwanda, Jean-Pierre Bemba, chef d’une ex-rébellion soutenue par l’Ouganda, et Arthur Zahidi Ngoma, dirigeant d’un parti d’opposition. Les candidatures de plusieurs ministres, anciens rebelles et opposants ont aussi été retenues, parmi lesquelles celle du ministre de la Coopération régionale Antipas Mbusa Nyamwisi, et celle du plus vieil opposant congolais, Antoine Gizenga, président du Parti lumumbiste unifié. Nzanga Mobutu, un des fils du dictateur zaïrois, et Pierre Pay Pay, ancien gouverneur de la Banque centrale sous le régime de Mobutu, ont également été retenus. Cette liste provisoire doit être validée par la Cour suprême de Justice. Les 41 candidats invalidés l’ont tous été "pour défaut de paiement de la caution" non remboursable de 50’000 dollars exigée par la loi électorale, sauf un, dont le dossier a été déclaré irrecevable pour "défaut de production d’extrait de casier judiciaire".

Quel doit être le profil du futur président de la République Démocratique du Congo ?

Situation Les citoyens, faute de le dire à haute voix, ne cessent d'émettre des critiques négatives à l'endroit des chefs d'Etat successifs qui ont eu à gouverner la RDC. Aussi la question du profil du futur président se pose aujourd'hui. Questions clés 1. Cette question est-elle importante? 2. Quelles sont les conditions d'ordre moral et intellectuel que doit remplir tout présidentiable? 3. Que pensez-vous d'un Président miltaire?

INVITATION

Rénion préparatoire Conférence sur la Situation actuelle en République Democratique du Congo Vendredi, le 07 Avril 2006, 16h00 - 21h00 Laurenzenvorstadt 80, Aarau Maison paroissiale catholique à 2 min de la gare Ils avaient promis la paix, resultat : 5 MILLIONS DE MORTS , si tu ne fais rien, personne ne le fera pour toi.... L'avenir de ton pays est entre tesmains

BANA CONGO BOTELEMA BOLALA TE

1 + 4 = LA MORT

Contacts : Delphin M. 078 817 99 60 Jimmy M. 079 821 49 43 Michel K. 078 848 86 23

Congolese Action for peace and Democray

Congolese Action for Peace and Democracy CAPD-asbl REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Violations des droits de l’homme au Congo Kinshasa Rapport décembre 2004 -décembre 2005 Fait À Bukavu/Kinshasa, le 28 Décembre 2005 @Congolese Action for Peace and Democracy BP : 2313 Bukavu, République Démocratique du Congo Membre de Société pour les Peuples Menacés Société Civile en Province du Sud Kivu/RDC Membre prospectif du Réseau SOS Torture de l’OMCT Participant à la Décennie pour la Culture de la Paix et de la Non Violence Kaseti, localité en disparition. De son sous sol riche en or, le parti politique RCD a fait démolir ce village protégé pendant longtemps par la Sominki jadis MGL, pour y chercher de l’or H Les langues se délient. Des victimes des violences marchent pour la justice. Sache noir en plastique sur la tête et feuilles sèches des bananes en signe d’humiliation totale, Bukavu, Sud Kivu 2005, RDC Environnement détruit Mwenga/Sud Kivu/RDC N G Destruction des routes et enclavements zones rurales inaccessibles par les véhicules écrasent l’économie des paysans. Des produits des premières nécessités y sont transportés soit par des Antonov( avions russes petits porteurs), soit au dos ou sur la tete par des paysans eux-meme. Pays à contraintes et d’impunité Sigle et abréviations 1. AFDL : Alliance des Forces Démocratique pour la Libération du Congo Zaïre 2. AZAP : Agence Zaïroise de Presse devenue ACP (Agence Congolaise de Presse) 3. CAPD-asbl : Association sans but lucratif Congolese Action for Peace and Democracy 4. DUDH : Déclaration Universelle des droits de l’Home 5. IFED: Initiatives Femmes Enfants et Développement 6. RASADHORDC : Rencontre d’Action pour la Santé et les Droits de l’Homme 7. CEI: Commission Electorale Indépendante, www.cei-rdc.org 8. FARDC : Forces Armées de la République Démocratique du Congo 9. MIBA : Mine de Bakwanga 10. MONUC : Mission des Nations Unies en Rép. Dém. du Congo, www.monuc.org 11. Minfinrdc : Ministère de Finance de la Rép. Dém. du Congo, www.minifinace.org 12. ONG : Organisation Non Gouvermentale 13. PIDESC : Pacte International relatif aux droits sociaux économiques et culturels 14. PIR : Police d’Intervention Rapide 15. RDC : République Démocratique du Congo 16. SADC : Communauté Economique des Pays de l’Afrique Australe 17. SDH : Section Droits de l’Homme de la Monuc 18. USD : Dollar américain Avant propos Ce rapport est rendu public par l’association des droits de l’Homme Congolese Action for peace and Democracy, en sigle CAPD-asbl dans le cadre de son mandat en République Démocratique du Congo. Il est publié après l’adoption de la Constitution de transition par les populations civiles congolaises. CAPD-asbl, est une des organisations participantes aux actions de la Décennie des Nations Unies pour la Culture de la Paix et de la non violence dans le monde. Ce rapport est publié à quelques mois avant la Fin de la Décennie de Nations Unies de la lutte contre la pauvreté dans le monde. Il est triste d’observer qu’en République Démocratique du Congo, des agents publics de l’état doivent vivre avec leurs familles avec moins de un dollars par jour. Cette pauvreté touche même les activités de notre organisation Congolese Action for Peace and Democracy qui n’a pas de ressources pour prendre certains frais de fonctionnement en charge. Et les membres qui sont des enseignants, des étudiants, des juristes travaillant pour l’association comme des volontaires, n’ont pas de l’argent pour arriver à assurer les frais. L’importation des armes légères dans la région des Grands Lacs africains ont des graves conséquences sur les populations civiles victimes. Congolese Action for Peace and Democracy se pose toujours des questions comment ces armes fabriquées dans les pays industrialisés traversent toutes les frontières jusqu’à venir tuer des pauvres citoyens à l’intérieur de la République Démocratique du Congo. En mai 2005, des milices dites Rasta ont organisés des massacres des populations civiles congolaises à Nindja en Province du Sud Kivu. Depuis la publication du Rapport sur l’état des droits de l’Homme en Province du Sud Kivu janvier septembre 2004 par notre organisation, des efforts ont été accompli et ont permis l’organisation du Référendum constitutionnel ce décembre 2005. Ce rapport est le fruit d’une approche fondée sur des cas identifiés et confirme notre engagement dans la réalisation des activités nous rapprochant des objectifs de Congolese Action for Peace and Democracy dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l’Homme. À base des uniformes identifiés, des traces physiques de torture ou des violences ayant conduit soit aux pertes en vies humaines soit aux traitements contraires à la dignité humaine soit aux extorsions des biens ou des pillages des biens des populations civiles victimes, Congolese Action for Peace and Democracy s’est permis de confirmer que des auteurs des violations des droits de l’Homme sont malheureusement les éléments de la Sécurité du Gouvernement de transition. Dans la partie du Kivu et en Ituri, ont aussi été incriminés aux forces non identifiées issues des bandes armées. Au regard des conséquences de ces violations des droits de l’Homme définies comme éléments de crimes par la Cour Pénal Internationale, Congolese Action for Peace and Democracy demande au Gouvernement de combattre ces actes évitables. Pour l’équipe de rédaction Monsieur Amisi Safari, Président du Conseil d’administration du CAPD-asbl: Assistant à l’Institut Supérieur Pédagogique de Bukavu Congolese Action for Peace and Democracy BP:2313 Bukavu, République Démocratique du Congo Membre de Société Suisse pour les Peuples Menacées Société Civile en Province du Sud Kivu/RDC, Membre prospectif du Réseau SOS Torture de l’OMCT Participant à la UN Décennie pour la Culture de la Paix et de la Non Violence Membre du Forum Social Mondial I. Contraintes actuelles en RDC La République Démocratique du Congo est en une période de contraintes. Contraintes des violations evitables des droits de l’Homme, de la réconciliation nationale et de la paix durable. Dans des familles congolaises sont encore visibles les conséquences de 8 ans de conflits armés dans les villes et dans les villages. Des femmes veuves, des enfants orphelins de guerre, de sida et de tuberculose, des familles sans abris. Aujourd’hui encore sur l’ensemble du territoire national, les actes des arrestations arbitraires, de l’insécurité humaine accompagnée des massacres et des disparitions involontaires tant dans le sud Est du pays dans les localités de Kilwa que dans les provinces de l’ancien Kivu au niveau de Nindja et dans les provinces du Kassaï ainsi que dans la ville de Kinshasa. Un salaire de moins de 20$USD par mois signifie vivre avec moins de 1$USD par jour. Ce mode de traitement fragilise le principe de contrat social entre le pouvoir et le peuple. Ce mode de traitement fragilise aussi l’ensemble des théories contenues dans la constitution de la transition. En faisant vivre l’agent public de l’état et sa famille avec moins de 1 dollars par jour, c’est une stratégie structurelle d’intégrer la corruption dans la communauté et dans les institutions étatiques. II. Evaluation du processus actuel En République Démocratique du Congo, le processus de paix présente des points négatifs et positifs qui demandent encore d’être sincèrement renforcés par tous les intervenants, la classe politique et les populations civiles. Aspects positifs De points positifs sont à signaler : 1. Instruments juridiques nationales Les acteurs politiques ont développé une série des ressources juridiques nationales et la Constitution vient d’être acceptée après le premier Référendum constitutionnel du pays ce décembre 2005 Conscience des effets négatifs des violations des droits de l’homme Les organisations actives travaillent de manière complémentaire à telle enseigne que des institutions citoyennes et la commission vérité et réconciliation ont été mises en place. Il faut aussi dire que grâce aux diverses actions de dénonciations, la République Démocratique du Congo prend de plus en plus au sérieux les apports constructifs et fournit à pas de tortue des efforts, malgré les contraintes des affres des conflits armés et d’après guerre, pour redorer son image au début du 21ième Siècle. C’est dans cette logique que nous saluons le fait que le Gouvernement ait présenté son Rapport sur les situations de torture dans le pays auprès du Comité de Nations Unies contre la torture cette année 2005. 3. Prise de conscience des victimes des droits de l’homme Durant la première phase, les victimes des violations des droits de l’homme ont été caractérisées par la peur chronique, de se prononcer en public ou de porter plainte sur les actes inacceptables commis sur elles sur l’ensemble du territoire national. Aujourd’hui, les langues des victimes de violences et des violations des droits de l’Homme commencent petit à petit à se délier, à telle enseigne que quelques victimes ont commencé à participer aux manifestations publiques pour demander justice et réparation. C’est le cas par exemple de la marche organisée à Bukavu contre les actes des violences sexuelles. C’est le cas aussi de la marche des organisations des droits de l’Homme, organisées à Kinshasa et à Bukavu pour demander qu’une enquête indépendante soit ouverte sur la question de l’assassinat du 31 juillet 2005, de monsieur Kabungulu Kibembi Pascal, Vice Président de la Ligue des Droits de l’homme de la Région des Grands Lacs. 2. Aspects negatifs Absence de sanction devant des cas flagrants Les instruments nationaux adoptés par le Parlement et le sénat ne sont pas tous en vigueur. Du fait que toutes les décisions sont prises sur consensus, il y a souvent de tergiversation pour prendre de sanction contre les manœuvres frauduleuses et contre la corruption. Absence de dédommagement des victimes des droits de l’homme Le gouvernement Congolais devrait fournir des actes concrets en matière de réhabilitation des victimes des violations des droits de l’homme. Il demeure aussi passif ou tolère la mise en œuvre de sa responsabilité de dédommager les citoyens qui ont été victimes des violations des droits de l’homme. Sur l’ensemble du territoire national, il y a plus de 4000 000 des vies des personnes humaines qui sont mortes. Plusieurs enfants sont restés orphelins et sont encore abandonnés sans assistance. Même le rapport [1] 2004 de la Monuc note lamentablement que : « Un des droits les plus importants de toute personne accusée d’avoir commis une infraction – le droit d’avoir un avocat pour préparer sa défense – n’est que très imparfaitement respecté en RDC où les conditions de la détention provisoire rendent difficile une communication avec un avocat ». Poursuites des délits et crimes reconnus Malgré le fait que la RDC a ratifié les Statuts de Rome instituant la Court Pénal International, les agents publics et les militaires du Gouvernement de Transition continuent à commettre aussi des délits reconnus dans les dispositions pénales du pays, de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et aussi de la CPI. Droit à l’information Des documents législatifs sont encore seulement présentés à l’Internet alors que l’ensemble du territoire national n’est pas couvert par des lignes de téléphone. Certains congolais n’ont pas la possibilité d’avoir le droit de savoir par écrit les informations du pays. C’est vraiment regrettable de voir même la Commission électorale Indépendante de se fonder sur l’énoncé « nul n’est sensé ignoré la loi, alors qu’elle est en train de distribuer le texte sur la vulgarisation de la constitution, ce texte a été seulement reproduit en 500 000 exemplaires sur une population de plus de 60 000 000 d’habitants. De ce fait, l’ensemble des documents officiels est confisqué par les partis signataires de l’Accord global et inclusif. Violations des droits de l’Homme pour raisons économiques À l’origine de tous les problèmes, il y a la question de la politique de la pauvreté qui touche directement les salaires des agents de l’état, y compris les agents de sécurité, les militaires, les policiers ainsi que les enseignants et autres de la fonction publique. Durant la planification du budget 2005, le Gouvernement a fixé le salaire à moins de 30$USD par mois. Les décideurs qui sont les parlementaires désignés, n’ont pas évalués les dépenses individuelles par rapport au transport durant les heures de service, aux dépenses naturelles comme la nourriture, le logement, la santé et l’éducation des personnes dépendantes (dont les enfants). Lors qu’un agent n’a pas un salaire, il est exposé à la corruption et aux pratiques frauduleuses évitables. Il en est de même pour les militaires qui sont en poste alors que leurs propres enfants sont exclus de l’école ou n’ont rien à manger le soir. Normalement, le gouvernement de Transition devrait multiplier son barème salarial par 100. C’est à dire au lieu de moins de 30$ par mois, le gouvernement devrait accorder au moins 3000$USD par mois pour éviter la corruption et l’impunité. Ces conséquences sont encore lourdes avec les risques énormes des voir tous les efforts être paralysés. Etat des routes Des tronçons routiers impraticables sont à l’origine de l’insécurité, alors que par la voie des ondes des radios locales, beaucoup des institutions financières ainsi que le Gouvernement ne cessent d’annoncer le financement disponibles pour construire des routes nationales et de dessertes agricoles. De Rasta dissidents ou non dissident Malgré les efforts louables de la Mission de maintien de la paix des Nations Unies sur le terrain, le démembrement des Interahamwe en deux groupes constitue une menace à la sécurité nationale de la République démocratique du Congo et des populations civiles congolaises. En effet, grâces aux interventions concertées, une partie des Interahamwe rwandais ont accepté de se rendre et rentrer pacifique dans leur pays d’origine. Mais il y a une partie qui s’oppose au retour (et à l’opération DDRRR). Ce groupe est dénommé Rasta ou interahamwe dissident pose des craintes majeures sur la sécurité et l’avenir même des élections envisagées dans le pays. Circulations des armes légères Jusqu’à présent, alors que les armes utilisées par ses dissidents Rasta ou des Interahamwe non dissidents sont de marques importées ou non fabriquées localement, les populations civiles congolaises et les organisations des droits de l’homme continuent à se demander comment ses armes entre en République Démocratique du Congo où les victimes ayant perdues la vie ou ayant été affectées ou blessées, se comptent aujourd’hui par millions. Chômage et insécurité humaine Le Gouvernement de transition n’a pas encore apporté une réponse valable à la question de chômage.

Dans le Sud-est du pays, comme dans le secteur de Kilwa, le chômage provoque des tensions sociales latentes entre communautés originaires ou autochtones et non originaires. Ces derniers sont accusés par la communauté autochtone d’avoir occupé tout l’espace économique et le plus de postes au sein de l’unique entreprise présente. III. Violations des Droits de l’Homme Cette partie du rapport met l'accent sur les temps forts qui établissent des violations des droits de l'homme. Il inclue aussi des incidents des faits de violente répression. Il couvre la période allant de décembre 2004 au décembre 2005. Les éléments contenus dans cette partie sont tirés en grande partie des témoignages directement obtenus auprès des victimes par les défenseurs des droits de l’Homme de notre réseau.

Mais ces faits ne sont pas exhaustifs et ne reprennent pas toutes les situations des violations des droits de l’Homme sur l’ensemble de la République Démocratique du Congo.

 1. Insécurité et Liberté d’expression à Kinshasa 1. Le mardi 8 mars 2005, monsieur Aditien Basabose, travaillant comme cameraman à la chaîne de télévision privée Canal Congo TV. Alors que Basabose et Ginette Nzosa devraient couvrir un conflit foncier entre le Ministre de l’environnement Monsieur Anselme Enerunga et les habitants d’une concession que ce dernier a pris après en avoir chassé la dizaine de familles qui l’occupait, Aditien a été battu à coups de matraque, par des militaires qui se trouvaient à la garde personnelle du ministre lui-même.

 2. L’Agence nationale des renseignements (ANR) a arrêté et mise en détention dans le cachot de l'Anr-Matadi, madame Kamiwele Winifred d'origine ougandaise, naturalisée congolaise de la République populaire du Congo.

 3. Des femmes pratiquant la culture maraîchère pour s'approvisionner ont commencé à être victimes des actes de violences sexuelles par les agents de l'ordre en fausse patrouille. - Mme Julienne Elonge, sur la 10ème rue, commune de Limete, un groupe d'agents de l'ordre ont menacé la vie - Mlle Musuamba Mpoyi et son jeune frère, du nom de Mpoyi Mannix s'étaient sentis en insécurité après l'assassinat de leur père, un grand militant du Rcd durant la période de la clandestinité, en 2002 et ont été obligés à quitter la ville de Kinshasa jusqu’à une destination inconnue.

 4. Jeudi, 6 janvier 2005, la Police Nationale Congolaise a interpellé à Kinshasa/Limete, quatre journalistes qui couvraient une manifestation estudiantine violemment dispersée. Les quatre journalistes ont été conduits au cachot de l’Inspection provinciale de la Police de la ville Kinshasa, où ils ont été entendus sur procès verbal au sujet du « motif de leur présence sur le lieu de la manifestation des étudiants ». Ils ont été ensuite libérés vers 14 heures alors que la camera d’un des journalistes a été endommagée. Parmi eux, citons :

1. Monsieur Pedy Diamayembo, cameraman à la RTGA, Radiotélévision Groupe l’Avenir
 2. Monsieur Dienny Kanyinda, Journaliste au quotidien L’Avenir
 3. Monsieur Freddy Longangu, journaliste à Alerte Plus
 4. Monsieur Martin Kayembe, journaliste au bi-hebdommadaire Le Révélateur
2. Intolérance politique L’intolérance politique à la veille de la fin des échéances constitutionnelles pour l’organisation des élections au Congo Kinshasa sont des sources des violences organisées du le mardi 17 au jeudi 19 mai 2005 en République Démocratique du Congo dans les provinces du Kasaï. Il est à regretter des cas des pillages et incendies des sièges provinciaux des partis ainsi que des vies humaines et de nombreux blessés parmi les paisibles populations civiles. En effet, peu avant le 30 juin, les populations civiles ont été victimes des mesures repressives d’insécurité dans la province du Kassaï. Certaines personnes ont subi :

 3. Enlèvements ou disparitions forcées Le phénomène « Ciambula » signifie localement « enlèvement ou disparition involontaires des personnes par la surmilitarisation de la ville de Mbuji - Mayi par des éléments de l’ordre venus de Kamina et de Kasangulu pour venir en aide à la police provinciale et de la 5ème Région Militaire. Depuis le samedi, 25 juin2005 bien des personnes sont enlevées au motif qu’elles sont présumés membres UDPS. 1. Dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 juin 2005, à 1 heure du matin, un jeune homme du nom de Mbuyi Kabamba Alain alias Prince, 33 ans, fils de Kabamba Shambuyi et de Mushiya Mwa Mbuyi, originaire de Bakwa Lonji Bena Ntita à Lukangu, territoire de Katanda, district de Cilenge, marié à madame Nseya Kayumba, père de deux enfants, profession libérale, adepte de la secte Mvuanda, souffrant des hémorroïdes selon les dires de son épouse, habitant le quartier Kasa - Vubu, près de l’école primaire Katekelayi, commune de Dibindi non loin de la paroisse catholique Saint Philippe, est enlevé par des éléments des services spéciaux de la police non autrement identifiés qui l’ont enlevé avant de l’avoir battu.

 2. De même, Cimanga Kabamba dit Frazier ou Pharisien, jeune frère à Mbuyi Kabamba, âgé de 29 ans, marié à madame Ngoya Mukuna, père de deux enfants, boxeur et entraîneur des jeunes à la boxe du club Big boss, adepte de la secte Mvuanda, est enlevé dans les mêmes conditions que son grand frère par des mêmes éléments des services spéciaux de la police, sous - commissariat Golgota. Il est passé au tabac, dénudé devant ses parents, sa femme et ses enfants. Ses bourreaux lui ont extorqué deux postes radios, deux paires de sandales, une paire de babouches, une somme d’argent en francs congolais.

3. Le lundi, 27 juin 2005, aux alentours de 22 heures, monsieur Tshionyi Ilingu, habitant le quartier Minkoka, commune de la Kanshi, est arrêté à sa résidence par des éléments de la Police d’Intervention Rapide( PIR) locale non autrement identifiés.

 4. Le lundi, 27 juin 2005, aux environs de 23 heures, monsieur Katayi Celio est arrêté à sa résidence, avenue Tshiombe, quartier Masanka, commune de Diulu par des éléments de la Police d’Intervention Rapide locale ( PIR).

 5. Le mardi, 28 juin 2005 aux environs de 19 heures, monsieur Ndaye Teddy est arrêté par des éléments des services spéciaux à destination inconnue.

 6. Le mercredi, 29 juin 2005 : monsieur Mukuna Londji et huit autres personnes, sont arrêtés vers 12H00’ et amenés au Parquet de grande instance par des éléments de la police.

7. Le jeudi, 30 juin 2005 : monsieur Ngombu Cimemu, est déclaré porté disparu par sa famille.

 8. Le 1er juillet 2005, au quartier Nkuruse, commune de Diulu, le diacre Kamunga Emmanuel est arrêté vers 20H00 chez lui par quatre éléments de la police non autrement identifié, à une destination qui reste encore inconnue.

 9. Le vendredi, 1er juillet 2005, monsieur Muamba Kazaidi, âgé de 26 ans, fils de Kazadi et de Lumu, originaire du territoire de Kabeya Kamwanga, négociant de diamant, habitant le quartier Masanka, commune de Diulu sur l’avenue Monseigneur Nkongolo non loin du rond - point Kalala wa Nkata, dans la même parcelle que le centre médical et maternité dénommé Jackson, est arrêté vers 23 heures chez lui par des éléments de PIR non autrement identifiés, sa famille est encore à sa recherche. Ces disparitions involontaires pourraient être évitables par le Gouvernement de Joseph Kabila 4.

 Provocation intolérante et menaces Il est aussi à déplorer les actes d’intolérance et des provocations par des militaires étatiques à l’endroit des partis politiques d’opposition comme l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, Parti National de l’Uni(PANU), Parti Lumumbiste(PALU) et autres entre 17 au 19 mai 2005 à Mbudji Mayi. Voici quelques cas et la liste n’est pas exhaustive :

 1. Des menaces par le Gouverneur en date du mardi, 17 mai 2005 par des militants présumés de l’ l’Union pour la Démocratie et le Progrès Sosial profitant de l’ultimatum lancé par la Société civile du Kasaï - Oriental dénonçant l’irrégularité des services et la coupure de l’eau et de l’électricité dans la ville.

 2. Non loin de l’école primaire Kansele, quelques éléments de la police arrivent à la permanence de l’ l’Union pour la Démocratie et le Progrès Sosial , arrachent et déchirent le drapeau du parti politique.

 Des membres de ce parti en font la résistance par un jet des cailloux. Des hommes en uniforme de la FARDC ont tiré dans la masse.

 5. Atteinte au droit à la vie du 25 au 30 juin 2005 La fête de l’indépendance nationale congolaise n’a pas apporté la joie dans les coeurs. Voici quelques personnes qui ont été tuées :

 1. Le samedi, 25 juin 2005, Monsieur Badibanga Nsambuka: chauffeur atteint à la nuque au volant de son mini - bus, au niveau du rond - point Mwa Luse par un des éléments identifiés en tenu de la Police d’Intervention Rapide (PIR) venu de Kinshasa. Son corps a été d’abord garde à la morgue de l’hôpital de référence Dipumba en commune de la Kanshi, avant d’être reconnu par sa famille le lundi, 27 juin matin à la morgue dudit hôpital.

 2. Monsieur Kadima Mashudi, dit Mamalé, âgé de 27 ans, fils de Mushidi et de Mputu, originaire de territoire de Kazumba, au Kasaï - Occidental, abattu à bout portant le 25 juin 2005 à coup de balle par identifiés en tenu de la police nationale d’Intervention rapide, alors qu’il était dans une cabine téléphonique à côté de l’établissement dit « ILU - BAR » avoisinant le magasin « Dieu m’a donné » au marché Simis, commune de la Muya.

 3. Monsieur Mulumba , dit Demulu, fils de Mulumba et Mukumbeni alias Wa Cilengi, 27 ans, célibataire, a été abattu le 25 juin 2005 par un des éléments identifiés en tenu de la police nationale d’Intervention rapide non loin de la permanence de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social ( Rond - point Mwa Luse ) plus précisément devant l’immeuble commercial MOULACOM, son corps a été directement récupéré par ses amis jusque vers sa maison sur l’avenue Cibombo. Son enterrement a eu lieu aux cimetières de Citenge à Bakwa Ndaba dimanche le 26 juin 2005.

 4. En date du mardi, 05 juillet, la famille de Cibengabu Kabeya est à la recherche de leur fils porté disparu depuis le 25 juin 2005, venant de la commune de Bipemba munie d’une photo récente du disparu. La dernière fois qu’il a été vu c’est le 25 juin lors de sa descente d’un taxi à la station de bus Bipemba - simis, il portait un T-shirt de couleur noire sans manche communément appelé « bras cassé ».

 5. Monsieur Kabemba Mutunda, 33 ans, né à Lubumbashi, chauffeur mécanicien de son état, en voyage à Mbuji - Mayi mais domicilié à Lubumbashi, commune de Katuba II sur avenue Wamba, a été tué à coup de balles et son corps a été acheminé à la salle d’urgence de l’hôpital Bonzola par des éléments PIR vers 12 heures.

6. En date du mercredi, 29 juin 2005, monsieur Kabengela Boniface, né à Mbuji - Mayi en 1987, fils de Lufuluabu Kamprimbar et de Bilonda, originaire de Bakwa Mulumba Bakwa Nsumpi, territoire de Lupatapata, district de Cilenge, célibataire, élève en 3ème pédagogique à l’institut Bulongame, habitant chez ses parents sur l’avenue Mutokoyi N°29, quartier Dipumba, commune de Dibindi, a été tué par balle par un des éléments de l’armée identifiés en Uniforme de PIR, au niveau de l’home des étudiants de l’institut supérieur pédagogique de Mbuji - Mayi sur l’avenue Lubimbi.

 7. Sur l’avenue Mutombo Mutua Miseba n°35, quartier Minkoka, commune de Dibindi, non loin de l’école primaire Minkoka communément appelée chez le père Charles Van Laer, deux éléments en uniforme de Police d’Iintervention Rapide (PIR), un jeune enfant, du nom de Lucien Beya Kalema, né le 21. 09. 1987 à Kolwezi, fils de Kanyinda Buatu Clément, sentinelle de son état, a été identifié mort en date du 30 juin 2005

8. Monsieur Mutunga Kamitonga, fils de Kamitonga et de Kanganda, né à Kwa Muambi et originaire du même village, groupement de Bena Nsunga, territoire de Dibaya au Kasaï - Occidental en 1980, célibataire, manutentionnaire des malles des marchandises sur le marché de Bakwa Dianga, a été tué au niveau de la résidence de l’ancien gouverneur Mbuyi Mulomba, à 9H00’, à coup de balle ayant brisé son bras droit pour transpercer ses cotes avant d’échouer dans ses poumons.

 9. En date du 30 juin 2005, Monsieur Badibanga Kalubu, né à Lwa Muela le 05.10.1984, fils de Badibanga et de Kabedi, originaire de Bakwa Mulumba Bena Ntita, territoire de Ngandajika, étudiant à l’institut supérieur médical Dibindi(ISTM/Dibindi), célibataire, est blessé, vers 11 heures, au niveau de l’abdomen, flan droite sur avenue de l’université au niveau de Mbuyi Mulomba, commune de Dibindi, a été tué à coup de balle par un des éléments militaires de PIR/FARDC.

 10. Monsieur Kabasela Kelly, 42 ans, fils de Kanyinda et de Diala, né à Kabeya - Kamuanga, originaire de Bakwa Ntombolo Bena Lumbala, dans le territoire de Kabeya - Kamuanga, district de Cilenge, est été tué à coup de balle vers 9 heures du matin au niveau de sa cuisse gauche par un élément identifié en tenu de PIR aux environs du comptoir d’achat de diamant dénommé SEDICO.

 11. Monsieur Kibambe Patrick, dit Prince, 20 ans, résidant sur avenue Lupola n°17, quartier Misesa I, commune de Dibindi, a été tué à coup de balle chez lui à domicile par un élément identifié en tenu de PIR. 12. Monsieur Mubakilayi Ilunga Patrick : 20 ans, élève en 2ème mécanique, originaire de Bena Luaba, habitant au numéro 53, avenue Cipuka, quartier Mikela commune de Dibindi, est tué à coup de balle l’ayant blessé à la poitrine gauche, sur avenue de l’université aux environs de 7H30’ par un élément identifié en tenu de PIR.

6. Arrestations arbitraires à Mbuji – Mayi Se fondant sur des ressources inscrites dans les normes spécifiques en République Démocratique du Congo, notamment des lois nationales et inscrites aussi dans les Conventions et protocoles ainsi que les normes minima pour la protection des personnes accusées d’infraction et/ou privées de leur liberté ou état sécuritaire précaire par les autorités officielles, nous avons observés qu’il existe plusieurs personnes victimes d’arrestation arbitraire. Notre liste est loin d’être exhaustive.

Voici quelques cas identifiés dans la ville de Mbudji-Mayi.

1. Le mardi, 21 juin 2005, à l’inspection provinciale de la police nationale congolaise, trois lieutenants dont les noms ci - après : Georges Mukoma Tshikoko, Roger Mukuna, Dikamba (lieutenants) ainsi deux adjudants dont les noms suivent : Kapaja et Cibangu sont arrêtés à Mbujimayi et transférés à Kinshasa. Mais en fait, ils s’étaient salués par un petit geste qui serait interprété comme symbole des militants présumés de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Sosial. De source digne de foi, ils ont détenus à Kin Mazziere à la Gombe - Kinshasa.

 2. Le mercredi, le 22 juin 2005, aux environs de midi, quelques éléments de la garde du Colonel Agbo Lowa, commandant second de la 5ème Région Militaire ont enlevé un étudiant en 1er doctorat médecine de l’université de Mbuji - Mayi du nom de Ditu alias Papy au rond - point Salongo, commune de la Kanshi. Il a été soumis à des tortures et enfermé dans un container du 22 au 24 juin à la 5ème Région militaire. La victime réside au quartier Mudiba, commune de la Kanshi. Il a recouvré sa liberté sans avoir été jugé et sans billet d’élargissement.

 3. Le samedi, 25 juin 2005, dans la soirée, aux environs de 21 heures, un étudiant en 1ère économie au centre universitaire de Mbuji - Mayi, extension de l’université de Lubumbashi du nom de Kanga et son jeune frère Matanda Mashimba, élève finaliste au collège presbytérien William Shéppard, domiciliés au quartier résidentiel des agents MIBA, au N°09 de l’avenue Bipemba, commune de la Kanshi sont enlevés au croisement des avenues Kanshi et Lusambo par des éléments de la police non autrement identifiés et acheminés au domicile de l’inspecteur provincial de la police, le général Oleko sur l’avenue Lubi - MIBA, commune de la Kanshi. KANGA est blessé par poignard à deux endroits au niveau de deux os pariétaux.

Matanda a reçu plusieurs coups de bottes à la tête ayant entraîné pour lui des traumatismes dentaires. 4. Le lundi, 27 juin 2005: aux environs de 23 heures dans la nuit du 27 au 28 juin, monsieur Kabasela Nkongolo Albert, chef des services adjoint aux magasins généraux de la société minière de Bakwanga, MIBA en sigle, habitant le quartier Nkuruse( Croix - Rouge), avenue Kamisangi en face de la salle du royaume de Témoins de Jéhovah, commune de Diulu est arrêté et détenu au GMI( Groupe Mobile d’intervention de la police).

5. Le lundi, 27 juin 2005 à 21 heures’, sur avenue Kamisangi, quartier Nkuruse commune de Diulu, Ben Ndala Kabasele, fils de Kabasele Nkongolo, célibataire, étudiant en 1er année médecine à l’université de Mbuji - Mayi, résidant chez ses parents est arrêté chez eux à la maison en lieu et place de son père ; et quand bien même ils ont trouvé son père à 23 H00 il n’a pu être libéré qu’au même moment que son père.

 6. Le lundi, le 27 juin 2005, monsieur Ntumba Diyoka Valatin, vice - président fédéral de l’UDPS Kasaï - Oriental est arrêté chez lui à domicile dans la nuit vers 22H00’ sous prétexte qu’il était l’initiateur de la marche que l’ l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social projetait au 30 juin 05.

 Il a été détenu au GMI ensemble avec son cousin Kabasele Nkongolo et libéré le même jour que lui.

7. Voici quelques victimes identifiées : Kadima Mbuda, Citenga Ngandu, Chantal Ngalula( femme),Marie Kapinga( femme), Ntumba Josée( Femme), Cinduta Mwa Mukendi( femme), et Mpoyi Mwana.

 8. Le lundi, le 27 juin 2005, monsieur Dénis Kalombo, est arrêté en cours de route au niveau de chez Mbuyi Mulomba Musafiri, par des éléments de la FARDC du commandant adjoint de la 5ème Région Militaire.

 9. Jeudi, le 30 juin 2005 : à 6 heures du matin, sur l’avenue ex- AZAP(Agence Zaïroise de Presse) actuellement ACP(Agence Congolaise de Presse), quartier Bubanji commune de Diulu, chez Fils Ciunza, des soldats font irruption dans la maison et arrêtent et amènent avec, après les avoir tabassés, son beau - frère Mbiya Séraphin et son petit frère Mbika Petit Jean à destination inconnue.

10. Le jeudi, 30 juin 200, dans la ville de Mwene Ditu est situé à 135 Km vers le sud de la ville principale de Mbuji – Mayi, des membres de l’ l’Union pour la Démocratie et le Progrès Sosial à Mwene - Ditu dont les noms ci - après sont arrêtés et parmi lesquels les deux premiers sont transférés à l’ANR Mbuji - Mayi où ils ont été détenus tandis que les cinq autres restent détenus à l’ANR Mwene - Ditu : 1. Monsieur Beya Kalewo Donatien ( Président Fédéral de Mwene - Ditu) 2. Monsieur Bukasa Mwena Museng Sébastien 3. Monsieur Kayembe Ndala Kulu 4. Monsieur Shambuyi Félix 5. Monsieur Yanti Philippe 6. Monsieur Kalombo Mathieu 7. Monsieur Ngoyi Kabitanda Ces actes pourraient être évitables 7. Atteinte à l’intégrité physique :

Durant toute la période d’avant, pendant et après le 30 juin, bien des atteintes à l’intégrité des personnes sont enregistrées. A titre exemplatif, voici quelques uns des cas recensés à travers des établissements médicales de Mbuji - Mayi, il sagit des personnes blessées et internées dans ces établissements :

1. Le samedi, 25 juin 2005, le jeune garçon du nom de Nfunyi Nfunyi, âgé de 17 ans, domicilié à Mbuji - Mayi, commune de Bipemba quartier Kabwacya, au numéro 26 avenue Muyaya est blessé par balle à sa jambe gauche avec fracture du tibia.

 2. Le jeudi, 30 juin 2005 : Kalala Beya, 19 ans, blessé au nez et aux lèvres par des débris d’une grenade, l’incident a eu lieu à 9 heures du matin au niveau du comptoir d’achat de diamant « SEDICO », quartier Lubuebue, commune de Bipemba. Il est acheminé d’urgence à l’hôpital de référence saint Jean Baptiste de Kansele, dans la commune de la Muya pour des soins appropriés. Le jeudi, 30 juin 2005, Lukusa Ciamala, 29 ans, habitant quartier Misesa I sur l’avenue Kamanyola commune de Dibindi, est blessé par balle au niveau de l’abdomen.

 3. De même, à la même date et au même endroit, un jeune homme de plus ou moins 35 ans, répondant au nom de Ngala Mulumbe, est blessé par balle à sa cuisse droite et hospitalisé à l’hôpital saint Jean Baptiste de Kansele.

 4. Le même jour, un jeune garçon du nom de Nfunyi Ntakula, 21 ans, né à Mbuji- Mayi, célibataire, fils de Ntakula et de Yayi, originaire de Bakwa Njikala à Tshaba dans le territoire de Lupatapata, district de Cilenge, habitant chez ses parents, sur l’avenue Ludimi, quartier Mikela, commune de Dibindi, 3ème parcelle en face du centre hospitalier presbytérien de Mbuji-Mayii, chômeur de son état, est blessé chez ses parents, au genou gauche par un élément FARDC non autrement identifié. Il est acheminé d’urgence audit centre pour des soins appropriés. Salle 19, lit n°01, côté droit.

5. Madame Mushiya Mukeba, 36 ans, originaire de Bakwa Hoyi à Tshaba, territoire de Lupatapata, marié à Bakwa Nsumba, est blessée par balle à son bras gauche, par un élément FARDC non autrement identifié, sa plaie est sutirée au centre hospitalier presbytérien de Mbuji - Mayi, elle est sortie du centre le 1er juillet et a regagné son foyer à Bakwa Nsumba.

 6. Monsieur Nyembwe André, adulte septangénaire, habitant le site Cibombo Cimwanyi sur l’avenue Dilolo, est blessé par balle avec déchirure des muscles en dessous de ses fesses. Il est reçu pour des soins d’urgence au centre médical Kalo Bantu chez docteur Freddy à Bipemba, quartier Lubuebue.

7. De même, un jeune homme du nom de Kalondji Mbala, est blessé par balle à l’omoplate, sa plaie a été soignée chez docteur Frédéric au centre médical Kalo Bantu à Bipemba quartier Lubuebue.

 8. Il en est de même du jeune Kalala blessé à son bras droit et soigné chez docteur Freddy .

 9. Mademoiselle Divine Kalenga, 5 mois, fillette de Ciunza Evariste, sur avenue ACP n°18, quartier Masanka, commune de Diulu est blessé par poignard par un de six militaires ayant fait incursion chez eux à 6 heures du matin. 10. Monsieur Ilunga Betu, 38 ans, né à Kananga, marié et père de 4 enfants, commerçant , habitant avenue Kasa Vubu n°17, quartier Kajiba, commune de Muya, originaire de Bena Kazadi, territoire de Dibaya, district de la Lulua au Kasaï - Occidental est objet de torture de la part des éléments PIR venus de Kinshasa, il s’en est tiré avec une plaie dans son œil gauche en voulant traverser l’artère principale conduisant au palais de la justice de Mbuji - Mayi au niveau du complexe commercial dénommé K.M.C. 11. Monsieur Mbuyi Mukendi, 29 ans, fils de Mukendi et de Lubuya, originaire de Bakwanga, Bakwa Dianga, marié à madame Kanku et père d’un enfant, habitant le quartier Monzo, commune de Dibindi, au N°22 avenue de l’université, est blessé par balle ,au niveau de son abdomen, flan droit par un des éléments FARDC, à 9 heures sur l’avenue de l’université. Il est interné au centre hospitalier presbytérien de Mbuji - Mayi pour des soins appropriés, salle 19, lit N°6 côté gauche. 12. Vendredi, 1er juillet 2005 :

 Monsieur Mulumba Thomas, 22 ans, habitant au n°02 de l’avenue Kadima, quartier Misesa I, commune de Dibindi, est blessé par balle ayant transpercé son bras gauche au niveau du coude dans une parcelle aux environs du marché Misesa vers 11heures, il est reçu à l’hôpital Dipumba pour des soins appropriés.

 13. Le Mardi, 05.juillet 2005, dans la nuit, à Bena Bilonda, un village situé à plus ou moins 17 Km de Mbuji - Mayi, monsieur Mbuyi Nkashama alias Mbusta, est blessé à la tête par balle par un élément de la police nationale non autrement identifié. La projectile l’a blessé et a continué sa trajectoire dans l’air sans avoir touché son crâne .La victime est interné au bâtiment 4 salle 0414 lit N°03 hôpital de référence Dipumba. Ces actes pourraient être évitables 8. Situation de la prison de Mbuji - Mayi Dans la nuit du mercredi 29 au jeudi 30 juin 2005, des détenus ont troué dans le mur de la prison et ont tenté de s évader.

 Le feu a été mis au portail de la prison, au bureau du directeur de la prison ainsi qu’à celui du greffier. Juste une barre de fer aurait servi aux détenus de trouer au mur ? La grille du mur par laquelle des détenus se seraient évadés penche beaucoup plus à l’intérieur au lieu de l’extérieur. Toutefois, bien des détenus n’ont pas voulu fuir, ils sont restés sur place, ce qui est contrastant. Des gardes ont malheureusement tiré, ils ont tué quelques fugitifs et blessé quelques autres. Des blessés au nombre de 9 ont bénéficié des soins primaires du centre médical de Diulu Kayembe juste en face de la prison par le docteur Badibake Beya et un dixième Kibambe Fanfan, un militaire a été transféré d’urgence à l’hôpital Bonzola pour des soins appropriés.

 Actuellement il est interné à l’hôpital de référence Dipumba, salle 0414, lit Numéro 04. Des détenus dans un état piteux, presque tous des moribonds, sont transférés à travers des cachots de la place : Lufwalanga, parquet, services spéciaux de la police .... Le nombre des détenus la veille de l’incident, comparé à celui des tués, des non évadés et des évadés, reste à éclairer. Aussi avons - nous identifié 10 blessés par balles:

 1. Monsieur Kazadi Kabeya, blessé à sa main gauche par un gardien de prison non identifié ; Monsieur Lwabeya Ntiya Johnny, blessé au front 2. Monsieur Atuna Likuli Kibambe, 3. Monsieur Fanfan Mutombo Kayembe, 4. Monsieur Songa Ngoie, 5. Monsieur Mbenga Kayembe En outre, des personnes ci - après sont tuées par balles : 1er sergent Ilunga Kalondji Capitaine Liseke Kabanga Tujibikila Nous n’avons pas pu accéder à toutes les identités des victimes de la prison. 8. Recommandations :

 1. Le suivi des enquêtes du défenseur des droits de l’Homme Kabungulu Kibembi Pascal, Secrétaire Exécutif de la même association, a été abattu à son domicile dans la nuit du dimande 31 au lundi 1er juillet 2005 vers 3 heures 30 minutes du matin par un groupe d’individus armés de la FARDC. Dans le cadre des enquêtes, plusieurs de ses collègues ont été entendus et arrêtés par la justice congolaise 2. Depuis le 19 octobre 2005, le congolais Charles Nasibu Bilali, travaillant comme journaliste, domicilié à Bujumbura, a été incarcéré dans un cachot de la prison de Giocha dans le Nord-ouest de la ville de Bujumbura, après son interpellation par des agents du service de la Documentation, le service de renseignement de la République du Burundi. Charles Nasibu Bilali fait l’objet de menaces de mort et est accusé de travailler comme un espion en raison de ses activités de recherche sur les trafics d’armes en Province du Sud-Kivu dans la partie Est de la République Démocratique du Congo 9. Insécurité, pillage [2] , tracasserie miliaire 1. Le Mercredi, 05 janvier 2005, dans la localité de Ciriri et Camp T.V des populations civiles congolaises ont été victimes des tracasseries militaires. Ces derniers ravissent montres, téléphones et argent à tout passant à partir de 20 heures. 2. Le Vendredi, 07 janvier 2005, dans la localité de Chombo, en groupement de Buyungule, un militaire de FARDC, non autrement identifié, a violé Madame Faida M’ntole, âgée de19 ans et mère d’un enfant de 18 mois, épouse du pygmée Chinkali Safari, âgé de 22 ans 3. Dans la nuit du lundi 10 au mardi 11 janvier 2005, des hommes armés en tenus militaires ont attaqués à domiciles, les familles de Messieurs Jeef Salumu et Déo Bisimwa. Ils en portent argents, téléphone portables et habits 4. Le Jeudi, 13 janvier 2005 vers 21 heures, les miliciens rwandais et des militaires FARDC sont entrés illégalement tour à tour dans la maison de Madame Melania qui est une habitante de Kashodu, dans la localité de Makombe, groupement Bugore dans les territoires de Kabare et ont pillé systématiquement tous les biens de la maison dont une chèvre, ustensiles de cuisine et autres. 5. Le samedi, 22 janvier 2005, des hommes en uniforme et bien armé ont envahi les paysans congolais de la localité de Ciruko, en territoire de Walungu et se sont mis à piller systématiquement la maison de Monsieur Bungandwa Médard , président de la paillote de paix, une organisation non gouvernementale « Vision TECOA ». Comme cela ne suffisait pas, 5 personnes de cette même famille qui se trouvaient en visite dans cette maison ont été aussi pris en otage sous condition de payer une rançon de 100 $US par personne pour leur libération. 6. Le jeudi, le 03 février 2005, vers 18 heures , des hommes armés et en uniforme militaire de la FARDC sont entrés illégalement dans le domicile de Monsieur Justin Ntaboba, situé sis avenue Kindu, en commune d’Ibanda, dans la ville de Bukavu. Ils ont blessé à couteau sa femme et ont ligoté les autres membres de la famille exigent une somme de 1000 $. Ils emportent finalement 500 $ et beaucoup des biens de grande valeur. Mr Justin Ntaboba a eu la vie sauve par le fait qu’il était absent de la Maison pendant l’incident. 7. Le samedi 19 février 2005 à Kisika, dans le Sud du territoire d’Idjwi, vers 17 heures, les soldats des Fardc attaquent à leurs domiciles les sujets Jean Baptiste et John. Ces soldats ont été à la recherche des braises. 8. En septembre 2005, des infiltrations se signalent dans la plaine de la Ruzizi ne laissent pas les populations civiles dans le calme, en province du Sud Kivu, dans la partie Est de la République Démocratique du Congo. C’est dans cette partie où les civiles ont subi beaucoup de pertes des la Libération du Congo Zaire– AFDL, puis le 02 août 1998. En mai-juin 2004, les troupes de Nkunda et de Mutebusi jules ainsi que Colonels Bisogo Venant. Messieurs Mukalayi Mushonda, Major Rutambo( cousin du colonel Jules Mutebutsi), Kayonga Abasi( chef de division des mines dans la province du Sud-Kivu) et autres officiers ont pris la ville de Bukavu d’assaut avant de s’en fuire vers les pays voisins qui les ont soutenus. Aujourd’hui, alors que les populations civiles sont en plaine période d’enregistrement éléctoral, des informations contrôlées font état des infiltrations des ces troupes de Mutebusi. Le Gouvernorat et le Conseil de Sécurité de la Province du Sud Kivu a commencé à s’enliser dans des réunions de négociation avec ces dissidents alors que la Cour pénale Internationale a ouvert les travaux des enquêtes sur le crimes qui se sont commis en République Démocratique du Congo depuis juillet 2002. 9. Le Mardi, 15 mars 2005, depuis le début du mois de mars 2005, les populations civiles de la commune urbaine de Bagira, dans la ville de Bukavu, en Province du Sud Kivu, ont manifesté leurs mécontentements contre des exactions commises par des militaires de l’armée régulières de la FARDC du Gouvernement de transition. Ces derniers se mettent quotidiennement à organiser des embuscades des citoyens passant aux coins des rues obscures à la tombée de la nuit pour rançonner et ravir argent, des téléphones et les restes de maigre ration des familles modestes au quartier C, quartier D et quartier B. Souvent ces actes s’accomplissent chaque fois que les mamans vendeuses reviennent du marché principal de Bagira 10. Le samedi, 02 avril 2005, un camion des militaires de la FARDC s’est renversé et déverse sa cargaison près du village Boboro en territoire de Walikale en Province du Nord Kivu, à cause du mauvais état des routes dans cette partie comme les autres zones enclavées de la République Démocratique du Congo. Ainsi, des populations civiles habitant cette localité de Boboro ont été requisitionnées par force et les résistants ont été soumis à la torture et aux coups de matraque ainsi que d’autres modes de traitements inhumains et dégradant pour leur contraindre de recharger les munitions dans les véhicules des militaires. Notre organisation se demande où se trouvent les fonds mobilisés par la Communauté internationale pour la Réhabilitation des routes qui deviennent de plus en plus impraticables. Le mauvais état des routes, limites le Gouvernement d’assurer la sécurité et de venir en aide aux personnes civiles en danger. Souvent les interventions militaires sont très tardives. 11. La nuit du lundi 25 au mardi 26 avril 2005, des voleurs à main armée soutenus ou accompagnées avec des hommes en tenue militaire de la FARDC, ont envahi le domicile de Monsieur Babunga Munyomokelwa, journaliste à la radio maendeleo , à Muhungu /Camp SNEL, commune d’Ibanda, Ville de Bukavu et ont emportét tous les effets de la maison et une importante somme d’ argent 12. Le samedi, 07 mai 2005, vers 22heures, en commune de Bagira, Monsieur Buroko Kalume, travaillant à la société nationale d’électricité, agence de SNEL Bagira, a été nuitamment agressé par des hommes armés en tenue militaire de la FARDC en plein déplacement de service vers une cabine électrique pour rétablir le courant. Ses agresseurs, lui ont ravi un téléphone portable et une lampe torche 13. Le mercredi, 11 mai 2005, vers 20heures, en commune de Bagira, des militaires armés de FRADC, ravissent un téléphone portable, 20$USD , un petit poste de radio et une lampe torche à Monsieur Chigirizibwa Magendo, citoyen congolais, alors qu’il venait du marché de Bagira , acheter un Kg de sucre pour sa famille. 14. La nuit du jeudi12 au vendredi 13 mai 2005, au niveau du Quartier Karhale, avenue Nyarwizimya, ville de Bukavu, Monsieur Emmanuel Barume a été attaqué à domicile par des hommes armés en uniforme militaire de la FARDC qui ont aussi emporté beaucoup de bien de grande valeur 15. La nuit du 14 mai 2005, 12 soldats accompagnés de leurs épouses tentent de piller à la paroisse catholique de Bagira, ils sont mis en déroute par la cloche de l’église, au cours de leur fuite, c’est alors qu’ils se mettront à piller des maniocs dans le dépôt de Monsieur Kabenga au Quartier A en commune urbaine de Bagira, ville de Bukavu 16. Le lundi, 30 mai 2005, vers 23heures, à Miti, en territoire de Kabare /sud –kivu , Monsieur Soda Nyamushi a été poignardé par des hommes en arme en tenue civile dans la plantation Kitambale où il travaillait comme sentinelle. 17. En date du jeudi 02 juin 2005, des militaires des Fardc non autrement identifiés arrêtent et forcent Monsieur Bahati Nyumugo, originaire de Chombo, en groupement de Buyungule en territoire de Kabare en Province du Sud Kivu et a été requisitionné pour transporter le régime de bananes à leur campement civenge . Les militaires déployés dans cette contrée ont l’habitude de faire transporter des habitants les fardeaux des biens qu’ils viennent de piller. 18. Le jeudi, 09 juin 2005, monsieur Léonard Milenge, vulgarisateur des codes forestiers, minier sur l’axe Mwenga - Itombwe a été battu à coup des matraques et des bâtons et incarceré pendant 4 heures par des militaires des fardc de la 106ieme Brigade pour l’avoir soupçonner, malgré la presomption d’innoncence, d’avoir beaucoup d’argent pour acheter les minerais. Pour sa libération il a dû payer une amende forte de 20 $ et sa paire de chaussures ainsi que sa jacquette. 19. Le mercredi, 06 juillet 2005, cinq hommes armés en uniforme de la FARDC ont visité illégalement la maison de Monsieur Shambusha Guillaume, travaillant comme échangeur de monnaie qui est en RDC un travail du secteur informel, mieux comme sous l’appellation de « cambiste », résidant sur l’avenue cimetière, au Quartier Nguba, en Commune d’Ibanda, dans la ville de Bukavu. Ces militaires de l’armée officielle ont d’abord cassé la porte d’entrée principale de la maison à l’aide d’une grosse pierre. Monsieur Shambusha a aussi entendu les bruits irrégulièrs. Ainsi, pour sa propre défense, il s’est caché derrière la porte et est directement sauté sur l’un des assaillants qui détenait une arme. Dans cette bagarre, l’assaillant va tirer une balle qui, heureusement pour Guillaume, ira attraper un des assaillants. Pris de panique, les assaillants ont jugé bon de partir après avoir éliminé impitoyablement leur collègue qui ne pouvait plus courir à cause de blessure saignante. Shambusga a été aussi blessé au pied et a été soignée au centre hospitalier Biosadec de Nguba. 20. Le mercredi, 10 août 2005, en groupement de Luhwindja, en territoire de Walungu, en Province du Sud Kivu, plus de 5000 habitants ont fui les actes d’insécurités, des pillages et mauvais traitements perpétrés par des militaires officiels de la FARDC qui s’y sont déployés en opérations de sécurisation menées dans tout le territoire de Walungu depuis le début du mois de juillet sous l’encadrement logistique et le contrôle aérien des Forces des Nations Unies pour le maintien de la Paix « Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo MONUC. À la localité de Tubimbi, l’insécurité est structurellement entretenue par des militaires de la brigade locale des FARDC. Dans plusieurs populations civiles font objets des pillages durant les heures de marchés. Des produits des champs, des poules, des lapins ou des œufs et autres sont pillés sans aucun terme de procès. 21. Le samedi, 20 août 2005, à Kamisimbi, en territoire rural de Walungu, des hommes armés en uniforme officielle de la FARDC, ont attaqué la famille de Monsieur Kefa, marié et père d’un enfant, travaillant comme évangéliste à l’église Sayuni de Kamisimbi. Ces militaires se sont mis à piller tous les biens se trouvant dans la maison de cet’homme de Dieu, monsieur Kefa qui a été blessé à coup de balle par ces visiteurs indésirables. 22. Le jeudi, 15 septembre 2005, sur avenue Buholo IV, en Commune urbaine de Kadutu, dans la ville de Bukavu, des voleurs à main armée ont attaqué la maison de Shabani Byambu, âgé de 32 ans et ont apporté beaucoup de biens . Dans leur fuite, ils ont tiré 2 balles pour intimider le voisinage. Il est à féliciter la réplique des militaires ayant une poste de garde non loin de là. Ces militaires ont joué à la prudence en tirant aussi d’autres coups de balles. Grâce à cette intervention, des voleurs ont tout laissé tomber les biens volés pour sauver leurs vies. Ainsi monsieur Byambu a pu recuper ses biens grâce aux concours des voisins. 23. Dans la nuit du dimanche 09 à lundi 10 octobre 2005, des hommes armés , identifiés comme des Rasta ou milices rwandaises parties dissidentes aux opérations de désarméments rapatriations et réinsertions(DDRRR), ont pris d’assaut les populations civiles de la localité de Kaniola en territoire rural de Walungu, vers 20 heures et se sont mis à commettre des actes inacceptables de massacres et des pillages. De sources concordantes indiquent que plus de 25 personnes civiles ont été tuées. Plusieurs autres qui ont été blessées durant ces hostilités ont été acheminées à l’hôpital de Walungu pour les traitements médicaux. 24. Mercredi, 29 juin 2005 vers 14heures, les Rasta dissidents et des non dissidents Interahamwe ont attaqué des commerçants originaires de Kalonge venant du ravitaillement de leurs Boutiques de Bukavu. Ce fut à Madirhiri, en plein Parc National de Kahuzi Biega. Des sacs des fretins, poissons, des caisses de la bière Primus, sucrées, divers articles ainsi que d’autres biens des valeurs faisant objets de petits commerces dans les localités rurales ont été pillés. Voici quelques victimes et la liste n’est pas exhaustive : Monsieur Jacques Marabu, originaire de la localité de Bumoga en groupement de Chifunzi ; 500 $ emportés. Monsieur Basimika Ntayira , originaire de la localité de Bushahi en groupement de Chifunzi ; 400 $ et sa femme emportée. Ces actes pourraient être évitables 10. Droits à la vie 1. Dans la nuit du Mardi 11 au Mercredi 12 janvier 2005, dans la localité de Kamagira, en territoire de Kalehe, 8 personnes ont été emportées ou enlevées à destination inconnue par des personnes non autrement identifiés parlant Kinyarwanda. 2. Le jeudi, 20 janvier 2005: un jeune homme identifié sous le nom de Miulonda kibakuli, a été par balle, au niveau du Quartier Brasserie, non loin de l’entreprise Bralima, dans la ville de Bukavu, alors qu’il venait de l’un enterrement au cimetière 4km. L’auteur du forfait est un militaire de la 10è région militaire du nom de Pilipili qui se promène encore librement et les familles de la victime attende des mesures justes dans l’impuissance absolue. 3. Le lundi, 24 janvier 2005, le cadavre de Monsieur Bugandwa Médard a été retrouvé gisant à même le sol en Nyabishaka, une localité située dans groupement de Kanyola en territoire de Walungu, en Province du Sud Kivu 4. Dans la nuit du jeudi 10 février au vendredi 11 février 2005: l’étudiant Serges Mugisho Bashongo de l’Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu a été froidement abattu par des hommes armés et en tenue militaire de la FARDC. La victime tentait de secourir une famille voisine attaquée par ces mêmes hommes armés à Mukukwe en commune d’Ibanda dans la ville de Bukavu. 5. La nuit du du jeudi 11 au vendredi 12 février 2005, une bande armée supposée d’Interahamwe attaque la localité de Mazoba en groupement d’Irhambi en groupement de Katana en Province du Sud Kivu et ont tuée Madame M’nyabulere. 6. Durant les mêmes circonstances de la nuit du jeudi 11 au vendredi 12 février 2005, les mêmes auteurs ont attaqués Mr.Malimingi Malanga qui s’est retrouvé un de ses bras coupé coup de machette. 7. La nuit du mardi15 au jeudi 16 février 2005, une bande armée soupçonnée proche de Laurent Nkunda, a attaqué et pillé les citoyens de la localité de Maziba aux environs de CRSN/Lwiro. M.Mastaki Lurhandikire a été blessé par balle et 3 personnes non autrement identifiées ont été emportées 8. La nuit du mardi 15 au mercredi 16 mars 2005, Monsieur Vincent Kahamire Ciza et sa femme Mme Rosette Bayubasire Bahati, ont été envahies et tués à leur habitatione située sur avenue Muhungu au/Télécom, en commune d’Ibanda dans la Ville de Bukavu, par des hommes armés et en uniforme militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, non autrement identifiés, alors que les victimes ont été parents de 6 enfants devenus 6 orphelins dont le dernier a maintenant 3 mois d’âge. 9. Le mercredi, 30 mars 2005, à Walungu, il y a eu des affrontements entre les Interahamwe provenant du Rwanda et les troupes militaire de FARDC au niveau de la localité de Ntondo en Province du Sud Kivu. Il est à regretter des pertens en vies humaines dont celles de Monsieur Mwami Kitimbuko, résident dans la localité de Buchenyi, en territoire rural de Walungu. 10. Le vendredi, 15 avril 2005, vers 16 heures, un militaire de la 31e brigade basée à Kabare, en territoire rural de Kabare, en Province du Sud Kivu a tué à coup de balle, un citoyen civil congolais, identifié au nom de Bizimana Balagizi, de l’ethnie Shi, alors que ce dernier est citoyen résident à Kabare. L’incident est arrivé au monent où la victime se rendait chez lui à la maison. La victime est âgée de 29 ans et est mort après 6 mois seulement de vie conjugale. 11. La nuit du même vendredi 15 avril 2005, une fillette de 2 ans, répondant au nom de Cikuru a été tuée par une balle qui était normalement destinée à son père , Monsieur.Jogoho, à Konge en groupement de Mudaka en territoire de Kabare, en Province du Sud Kivu. L’auteur de cet assassinat est un agent en uniforme militaire de la FARDC, non autrement identifié, accompagné des autres militaires de son rang. Ils ont aussi emporté des objets de grandes valeurs et une somme de 15 $ et 7500Franc congolais. 12. Le dimanche, 24 avril 2005, vers 19 heures, Monsieur Michel Chifende, âgé de 53ans, marié et père de famille, a été tué à coup de poignard et des balles par des hommes armés de la FARDC aux environs du dispensaire de l’ Inera /Mulungu. 13. La nuit du mardi 26 au mercredi 27 avril 2005, les populations civiles congolaises de la localité de Cirogole dans le groupement de Miti, en Province du Sud Kivu, ont été attaquées par des hommes armés, non autrement identifés. Cette attaque a eu le bilan d’une perte en vie humaine dont monsieur Jules Bunani, résident de cette localité. 14. La nuit du vendredi, 13 au 14 mai 2005, 3 hommes armés et en uniforme militaire de la FARDC, attaquent la famille de Monsieur Kongomani Mudosa à Kaburha, en groupement de Budaka, en Province du Sud kivu. Ses 2 fils sont tués par balles. 15. Le dimanche, 22 mai 2005, au niveau du marché de Mudaka, en Province du Sud Kivu, Mr Muhimuzi a été tué à coup de balle par un militaire en uniforme de la FARDC pour avoir refusé ou s’opposer contre l’emportement ou les pillages de ses biens par ces derniers. Alerté par cette triste nouvelle, les voisins et membres de la famille se sont mis à la recherche du meutrier et se sont rendus justice, en tuant l’identifié meurtrier sur le champ. Cet acte est une chose interdite par la loi congolaise. 16. Le mercredi, 08 juin 2005, à quartier Funu Ier, sur l’avenue Mosala, en commune urbaine de Kadutu, dans la ville de Bukavu, Monsieur Balolebwami a été abattu par les hommes armés en tenue militaire de la FARDC. Après le fait, ces assaissants ont aussi pillé le téléphone portable de marque Nokia de la victime. Nos sources locales confirment que ces assaillants faisaient partie de troupes des militaires en patrouille durant la nuit même. 17. Ce matin de vendredi 15 juillet 2005, vers 9 h°°, le colonel Simba Useni, officier des FARDC, en compagnie d’une Jolie dame, tire à bout portant sur M. Bishamo Mukenyezi, gérant de l’établissement Muyeye, derrière la radio Maendeleo, au Quartier Ndendere, Commune d’Ibanda, en Province du Sud Kivu. À l’origine du problème, c’est la querelle entre le gérant et le colonel sur le prix de pneu. Monsieur le colonel, le commandant Useni a voulu prendre le pneu à crédit et à un prix dérisoire de cinquante dollars au lieu de 100$USD. La victime Muyeye alias Maître a exigé que le colonel paye à la caisse le pneu qu’il venait de prendre de la maison de vente. Ainsi, le colonel, furieux, a pu assassiner monsieur Muyeye. Plusieurs citoyens civils congolais perdent continuellement la vie pour mauvais traitement des militaires qui n’ont pas des salaires, alors qu’ils doivent rendre des services énormes à la nation. 18. Le vendredi, 16 septembre 2005, à Kaniola, en territoire rural de Walungu dans un centre d’enrôlement de la Commission Electorale Indépendante, Monsieur Balole Bwami et monsieur Shangalume ont été tués par des éléments milices dit Rasta, qui forme le noyau résistant à l’opération Désarmement, Rapatriation, Réinsertion et Réintégration. À l’origine du problème, c’est l’identification des citoyens rwandais qui sont recherchés par l’opération DDRRR sur la ligne des populations civiles au temps d’enrôlement. Il s’avère que des dissidents voulaient se faire passer pour des congolais et se faire s’enregistrer à ce centre de Kaniola . Par colère, ces rasta ont ensuite emporté tout le Kit d’enrôlement. 19. Le mercredi, 14 septembre 2005, à la localité de Kaniola, en territoire rural de Walungu, des Rasta qui forme le noyau rwandais résistant à l’opération Désarmément, Rapatriation, Réinsertion et Réintégration, ont attaqué les populations civiles qui ont été victimes des pillages et de traitements cruels, inhumains et dégradants. Comme cela ne suffisait pas, ces rasta ont aussi incendiés des maisons des citoyens civils. Quatre jeunes filles ont été victimes des actes inacceptables de disparitions involontaires dont Mademoiselle Ntamusimwa Bahogwere, Mademoiselle Namujimwa Bwemere, Mademoiselle Ciruza Bintu, Mademoiselle Cito Nakunfu 20. Samedi, le 24 septembre 2005, à Mudaka sur l’axe routier Bukavu-Kavumu, des hommes armés en uniforme de la FARDC ont pillé les biens des populations civiles lors du marché et deux personnes civiles ont été tuées dont Madame M’ciza Nzigire épouse de monsieur Bagalwa, résident à Mudaka. 21. Samedi, le 1er octobre 2005, à Wahungu, en territoire rural de Mwenga, un militaire de la FARDC répondant au nom de Buhangu, âgé de 21 ans, a été tué par les populations civiles après que celui-ci ait identifié comme auteur de plusieurs actes d’insécurité dans la contrée. 22. Le jeudi, le 06 octobre 2005, dans la localité d’Izopo, en groupement de Bashimwenda II, en collectivité de Basile, en territoire rural de Mwenga , un couple a été tué par balles par 2 Rasta dissidents aux opérations DDRRR. Ces derniers ont aussi pillé 100 $ que le couple venait de recevoir la journée comme dot de leur fille. 23. Le jeudi, 13 octobre 2005, Monsieur Namulundi, a été tué en étant égorgé par des dissants rwandais dit Rasta, à la localité de Nindja, en territoire rurale de Walungu. De sources concordantes indiquent que 6 personnes sont aussi blessés Des cas de Massacre et insécurité à Nindja Dans les environs du Parc national de Kauzi Biega (notamment à Walungu, à Kaniola, et à Budodo), , Des localités éloignées sont totalement ou presque abandonnées et chaque fois que quelques militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo tentent d’intervenir, ces même civiles sont encore victimes des actes de pillages par leurs agents sensés venir pour assurer leurs protections. C’est le cas par exemple de la localité de Nindja. À Kaniola, exactement non loin du Centre de Santé de Kaniola, existe un poste de la Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo qui organise des patrouilles nocturnes. Mais il est toutefois surprenant, de voir que des civils sont victimes régulièrement des disparitions involontaires comme ce fut le cas dans la nuit du 14 au 15 mai 2005, par exemple, des populations civiles ont encore été enlevées sans aucune interventions. 1. Dans la nuit du 23 au 24 mai 2005 aussi, vers entre 20 heurs un groupe dit de Rasta provenant de la forêt, ont envahi des localités autour de Nindja, en pénétrant dans des habitations en hute des paysans civles vulnérables sans défense. Des populations civiles ont été gravement victimes dont le bilan provisoire s’élève à plus de 15 morts, plus de 48 blessés à coups des fusils et des machettes. Ces attaques injustifiées ont provoquées un mouvement des déplacements des populations civiles vers Kabona où se trouve la résidence du Chef de Collectivité, Monsieur Karhala et même certains se sont dirigés vers Kalonge. Voici quelques victimes et la liste n’est pas exhaustive : Monsieur Bujuriri Kahengera, mort éventré. L’enfant Christian Kahengera (10 ans), mort suite aux brûlures. Monsieur Cibeye Mubalama, égorgé à la machette. Monsieur kabwana Cibeye, blessé aux pieds. Monsieur Kanywesi Cizunga, blessé au cou et au bras gauche. Madame Mapendo Kanywesi, blessée à la tête. Mademoiselle Benita Kanywesi, tuée à coup de machette L’enfant Christiane Kahengera tuée. Monsieur Muhimuzi Kanywesi, pied amputé Mademoiselle Ombeni Cerubala (15 ans), tuée, et pied gauche amputé Mademoiselle Furaha Bishweka (8 ans), tuée à coup de pilon à la fontanelle 2. Pillage des marchandises d’une camionnette à Biega En date du mardi 20 juillet 2005, les Rasta dissidents ou non dissidents Interahamwe ont organisé des pillages dans une camionnette à destination de Kalonge pour récupérer les braises ou le charbon sur la route communément appelée Biega sur l’axe routier Kabare –Kalonge, non loin de la rivière Karhashomwa. Cette rivière est la limite naturelle entre la chefferie de Kalonge et le territoire de Kabare. Voici quelques victimes : - Monsieur Bosco: 7 chèvres, des habits emportés - Monsieur Bahizire Stephano : 6 chèvres - Monsieur Bahavu Nyakabingu : 5 chèvres et blessé au niveau de la tête. - Madame Viviane Mujabi : 4 chèvres et habits - Monsieur Shekeza Ntashebaga : 80 dollars emportés et habits - Monsieur Chadesirwe : 6 chèvres - Monsieur Gilbert : 6 chèvres - Monsieur Ndeko Luganywa :100 $ - Madame M’Luhaya (la femme du Mwami de Kalonge) fortement torturée, une somme d’argent a été emportée ainsi que ses habits - Monsieur Balyahamwabo Zihalirwa, un séminariste au propeudetique de Cibimbi 30 $ et ses habits emportés - Monsieur Nyankozi, aussi: 50 $USD Ces actes pourraient être évitables 11. Droit circulation et insecurité Kivu Le jeudi, 06 janvier 2005, des militaires au poste de Lurhala, en territoire rural de Walungu inquiètent encore des populations civiles en limitant leur liberté et droit de circuler par des barrières illégales dans les environs de Birhendezi. Les défenseurs des droits de l’Homme de notre organisation ont observé aussi que ces barrières deviennent de plus en plus régulières. Chaque Mercredi et Samedi de la semaine, les citoyens paysans sont sommés des payer pour avoir le droit de passage, un montant de 20 Franc Congolais sur le territoire national. À faute de quoi, ils sont soumis à des actes inacceptables de torture et autres traitement inhumains et dégradants. Voici quelques cas : 1. Le vendredi, 04 février 2005 Monsieur Akanwa Muhandjo, élève en 6ème Biochimie de l’institut de Lwiro, en territoire de Kabare, en Province du Sud-kivu, a été fortement battus par des soldats cantonnés au Poste de Lwiro, qui est une barrière illégale devant laquelle on exige une somme de 20 Francs congolais à chaque passant sur le territoire national de sa patrie. La victime a été transporté à l’hôpital de la Fomulac Katana pour les soins. 2. Contrainte des routes non réhabilitées et tracasseries sécuritaires Notre organisation se demande où se trouvent les fonds mobilisés par la Communauté internationale pour la Réhabilitation des routes qui deviennent de plus en plus impraticables. Cet mauvais état des routes limite le Gouvernement d’assurer la sécurité et de venir en aide aux personnes civiles en danger. Souvent les interventions militaires sont très tardives. Par exemple, certains accidents routiers auraient pu aussi être évités comme le samedi, 02 avril 2005, un camion des militaires de la FARDC s’est renversé et déverse sa cargaison près du village Boboro en territoire de Walikale en Province du Nord Kivu, à cause du mauvais état des routes dans cette partie comme les autres zones enclavées de la République Démocratique du Congo. Ainsi, des populations civiles habitant cette localité de Boboro ont été requisitionnées par force et les résistants ont été soumis à la torture et aux coups de matraque ainsi que d’autres modes de traitements inhumains et dégradant pour leur contraindre de recharger les munitions dans les véhicules des militaires. 3. Barrière de Kabare Le lundi, 19 septembre 2005, à Kabare centre, des militaires en tenu de la FARDC, ont depuis quelques temps érigé une barrière où il s’observe que de militaires ravissent aux citoyens civils congolais qui se sont déjà faits enrôlés leurs cartes d’électeurs . Souvent les remises des ces cartes aux détenteurs ou propriétaires se font moyennant le paiement de 1 $USD par carte. Plus de 23 victimes civiles ont laissé leur carte faute de cette somme importante de 500 francs congolais soit 1$USD exigé par les militaires de la FARDC. Aussi, à la barrière de Kahuzi vers Bitale, les gardes du Parc en leur poste de patrouille et certains passagers et l’équipage d’un camion en provenance de Bitale, ont été encerclé par le Commandant Mabolongo de la FARDC, communément appelé « Colonel 106 » (Auteur des actes d’insubordination et d’indiscipline qui l’a amené à se comporter en intouchable dans la 10 ème région militaire, et dont la tentative de son arrestation dans la ville de Bukavu a causé la mort de deux civils et deux militaires. Celui –ci a pris le large dans la foret et est en compagnie du colonel Chibalonza, commandant de la 104 ème brigade basée à Kabare accusé lui aussi de commettre des exactions sur les populations civiles 4. Barrière de Nyangezi Nyangezi est un petit centre placé sur la route Bukavu Uvira, en Province du Sud Kivu. Il est le point marquable de relief de Ngomo et non loin de la frontière naturelle de la rivière Ruzizi, entre le Rwanda et la RDC. À Ngomo en poste d’encadrement administratif de Nyangezi se trouve une barrière officiellement reconnue où chaque véhicule paie 10$USD. Ces actes pourraient être évitables 12. Viols et violences aux femmes au kivu Selon l’article 7 ,1, g)-1 des Statuts de Rome instituant la Cour pénale internationale, le viol et les violences sexuelles sont parmi des éléments de crimes recevable auprès de cette juridiction indépendante instaurée par la Communauté internationale et qui fait de mission d’enquêtes et de sensibilisation aujourd’hui en République Démocratique du Congo. Dans la partie Est du pays, il s’y observe un taux élévé de ces genres des crimes sexospécifiques sur les femmes et des filles. Ces crimes sont commis malheureusement par les éléments des parties ayant signé l’Accord global inclusif. Voici quelques cas : Quelques cas en Province du Sud Kivu 1. Dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 mai 2005 en territoire rural de Walungu dans la collectivité de Ciburhi , en groupement de Lurhala, 2 soldats des FARDC ont attaqué les populations civiles dans le but de piller . Durant ces actes, une jeune fille âgée de 16 ans du nom de Feza est tombée en embuscade et a été molestée avec fouet après avant d’être victime des actes inacceptables de violences sexospécifiques sur le champ. 2. Mercedi 29 juin 2005 vers 14heures, les Rasta dissidents et des non dissidents Interahamwe ont attaqué des commerçants originaires de Kalonge venant du ravitaillement de leurs Boutiques de Bukavu. Ce fut à Madirhiri, en plein Parc National de Kahuzi Biega. Des femmes et filles ont été victimes de violences et des enlevements. Voici quelques cas Mademoiselle Nsimire M’Cilalira, âgée de 17 ans de la localité de Mushadu en groupement de Chifunzi, évadée après 3 jours de détention. Mademoiselle Masoro Michel Lurhondire, âgée de 16 ans de la localité de Lushenyi en groupement de Chifunzi, toujours detenue ; Mademoiselle Furaha Martin de la ville de Bukavu à Karhale, évadée après 2 jours de détention ; Madame Arome, Mama Mitima, évadée après 3 jours de détention quand on lui a demandée d’aller puiser de l’eau ; Maman Nathalie, évadée après 3 jours de détention Mademoiselle Mwamini Masumbuko, âgée de 17 ans, fille de Masumbuko Kaberha, de la localité de Kashuno en groupement de Rambo a été poignardée lorsqu’elle voulait évadée vers 4 heures du matin, par malheur elle s’est perdue dans la foret et ces inciviques l’ont récupérée vers 8 heures et c’est alors qu’ils l’ont poignardée. Mademoiselle Juliette Ntaganzibwa de la localité de Bumoga en groupement de Chifunzi, évadée après 2 jours de détention. Mademoiselle Faida Bisengo, de la localité de Bushahi en groupement de Chifunzi, évadée après 2 jours. Mademoiselle Zawadi Cubaka de la localité de Bumoga en groupement de Chifunzi. Madame M’Cilalira Ntayira, de la localité de Bushai en groupement de Chifunzi. Madame Mapendo Ntayira de la localité de Bushai en groupement de Chifunzi. Madame M’Nyamuragwa Lulihoshi du village de Misinga en groupement de Chifunzi. Mademoiselle Mwamini Tibuga de la localité de Mishamba en groupement de Rambo. Mademoiselle Nzigire Lushumo de la localité de Mishamba en groupement de Rambo, ainsi que d’autres non identifiées en provenance de Miti et Kavumu qui allaient se ravitailler au marché de Butwashenge à Kalonge. 4. Dans la nuit du samedi au dimanche 03 juillet 2005, les Interahamwe ont organisé des pillages dans les villages de Rwamikundu, Igaka et Ntulu dans le groupement de Fendula et ont blessé par balle un homme et emporté 4 femmes, 8 vaches, 4 chèvres et autres effets de la maison. Plus de 3 femmes ont été victimes d’enlevements forcés et ont été contraintes de transporter les objets pillés par les Interahamwe dissidents ou non dissidents. Les familles des victimes nous ont donné les noms que voici :Mademoiselle Jeannine, sexe feminin, fille de Vincent ; Madame Jeanne M’Mutachiguma ; Madame M’Kabarhu, emportée pour la 2ème fois, signalons que ses 3 frères ont été assassinés sous ses yeux par ces mêmes Interahamwe lors de son 1er viol dans le Parc National de Kahuzi Biega. ; Madame Jeanne Musorobeka, de la localité de Rwamikundu en groupement de Fendula. En fin, ces actes de violences sexospécifiques se sont commis et se commettent encore sur des personnes sur contrainte ou par la force sur des victimes. Souvent des victimes se trouvent en situation des faiblesses ou de menace ou des pression psychologique de leurs tortionnaires , à telle enseigne que les victimes ont été incapables de donner leurs consentements libres, car dans la peur d’être punis ou voir une des personnes membres de sa famille tuées. Ainsi, des femmes mariées et des jeunes filles ont subi ces actes humiliants qui ont causé de grandes douleurs ou souffrances traumatisantes et physiques. Beaucoup de ces victimes ont été profondement et gravement atteinte dans leur dignité propre. Au regard des conséquences de ces violences sur la santé des victimes et de l’ensemble des populations civiles congolaises, le Gouvernement de transition ainsi que la communauté des donateurs devraient vraiment travailler en synérgie pour combattre ces actes évitables. 13. Insécurité et traitements inhumains des civiles 1. Le jeudi, 27 janvier 2005 à près de 50 km de Manguredjipa dans le village de Bandulu , la situation sécuritaire et les exactions des droits de l’homme semblent devenir au pire qu’en période de régime de maï-maï . il nous a été rapporté que les femmes des messieurs Katsipa et de Muyima ont été violées par le commando Lieutenant Sabe ainsi que deux élèves dont nous citons Zizina et Mami du même village et par la même personne. 2. A la même date, Mr Makila avait étés sérieusement tabassé à cause de vouloir protéger sa femme contre le viol. Affaibli par des coups son épouse a été violées sous l’oïl impuissant de son mari dans la localité Sirika, située à 12 Km de Manguredjipa. Pour pretexte, il a été accusé de complicité avec les Maï-maï par Riziki. 3. Le jeudi, le 10 février 2005 le non paiement des militaires les obligent à monter des stratégies pour se procurer de l’argent : le cas est de maman Mave de la localité Bandulu vers Manguredjipa qui, soupçonnée d’être femme d’ un maï-mai, avait été obligée de payer 500 $ sous peine d’être exécuté. La population de Bandulu a dû cotiser pour la faire libérer. 4. Le dimanche, 13 février 2005 le lieutenant Riziki commandant de Manguredjipa a placé son sous officier surnommé Zimbabwe à Katanga (5 km route Ombole). A ce lieu et chaque fois cet incivique se poste le long de la route et extorquer les personnes qui entrent à la cité. Là encore, il viole des femmes passant, parmi celles qui ont dénoncé, nous pouvons citer Kavira, Kavugho de la localité katanga. 5. Le dimanche, 13 février 2005, Madame Sikwaya a échappé à la tentative de viol parce qu’elle avait des règles menstruelles. Pour s’assurer, cet obsédé a du déshabiller la femme pour vérifier l’organe génital 5. Toutes ces bévues sont couvertes et encouragées par son lieutenant Riziki car en date du dimanche, 20 février 005, lors de mon séjour en prison, j’ai vu cet incivique Zimbabwe remettre son butin (importante somme d’argent) au lieutenant Riziki. 6. Le samedi, 19 février 2005 un activiste des droits de l’homme noyau société civile Manguredjipa au nom de Kibendelwa Kahiti, qui est d’ailleurs le rapporteur de ces differentes phénomènes de Manguredjipa ,avait été arrêter par le commandant Riziki ; le motif d’accusation a été accusé d’avoir ouvrir une boucherie avec les porcs volés auprès de la population, d’avoir alimenté les maï-maî en munitions et d’avoir collaboré pour que l’APC parte à Manguredjipa et non les commando. 7. Après toutes ces accusations, le monsieur a été obligé de passer 17 heures d’emprisonnement. D’où, il a subi des tortures morales et physiques graves, qui lui ont coûté après libération du prison 41,5 $ comme frais de soins à l’hôpital de Manguredjipa. Sa libération n’avait été sollicitée que par l’abbé Richard de la paroisse de Manguredjipa, accompagné du chef de la collectivité secteur et l’activiste des droits de l’homme, le préfet Makata. Ce sont ces derniers qui ont prouvé que toutes ces accusations sont fausses et sans fondement. Une Caution de 10$ a été payé par l’abbé pour sa libération. 8. Le samedi, 26 février 2005, un camionneur taximan Muweza qui voulait rendre service au Lieutenant John de Njiapanda en lui amenant 2 bidons d’huile à sa famille, s’est vu encore poursuivis jusqu’ a l’obligé de payer 85 $ et l’aide chauffeur fouetté nu en public. 9. En bref, la situation militaire de Manguredjipa s’aggrave malgré leur mission de denteler les milices mais en réalité, ils veulent se livrer aux activités de commerce : faire transporter les hommes leurs marchandises jusqu’ aux carrières des mines d’or à une distance d’au moins 100 Km de Manguredjipa et en faisant consommer alcool et cigarettes sans suivre la religion et la volonté de tout un chacun 6. En date du vendredi, 18 mars 2005, dans les localités de Luofu et de Miriki, l’état militaire de ces 2 villages souffre toujours par le fait que les hommes en uniformes pillent les récoltes dans les champs de la population et une grave tracasserie sur la route Miriki - Luofu en arrivant même en déshabiller les populations civiles. 7. Le jeudi 17 mars 2005 ils ont exigé à ce que la population intervienne pour l’entretien de leurs casernes mais ils vont retenir les hommes jusqu’ 15 heures. 8. Le lundi 21 mars 2005 ils vont encore exiger les hommes d’aller au camp pour le même service. Cette succession n’a pas pu plaire aux hommes. Après ce salongo ils vont tracasser la population sous prétexte qu’ils cherchent ceux qui n’ont pas participé au salongo. C’est dans cet état qu’ils vont même aller violer une femme non mariée en public . son identité : Nom : Kavira Jeanne, 30 ans 9. Dans la localité de Kanyabayong, le jeudi 24 mars 2005 un animateur catholique a été victime d’un crime commise par 3 rwandophones qui l’ont croisé dans sa maison au secteur Kavingu vers 21 heures. Cet activiste a engagé un combat avec le premier à entrer dans la maison et l’a finalement mis par terre. Ce rwandophonne a crié au secours, l’autre qui venait de l’extérieur voulait fusiller l’animateur mais en réaliter, il a fusiller son ami qui est soupçonné mort en présent. Mais malheureusement une balle avait été logée dans l’avant bras de l’animateur, chose grave a occasionné la cassure de l’os. Deux autres ont occasionné des plaies. l’activiste a eu des soins médicaux à l’hôpital de Kayina dont Monsieur Bahati Muhindo Ndetsa, âgé de 41 ans, marié et père de 6 enfants. 10. Monsieur Muhindo Kasonia, âgé de 64 ans frappé, torturé et fusillé au fémur par un militaire des FARDC à Kaseghe, le 19/01/2005 à Kaseghe, Kakoraro. 11. Le vendredi, le 04 février 2005 Mr le Chef de quartier Vitshumbi brutalisé, fouillé, torturé, par deux militaires des FARDC BAS2S 0 Kaseghe. 12. Le samedi, 22 mardi 2005, Mr Kavugho, âgée de 18 ans a été intimidé, brutalisée, torturée, fouillée et fusillée par un élément de l’ex-ANC qui a tenté de la violée en vain,. 13. Le jeudi, 20 janvier 2005, messieurs Muhindo Sikuli Muvuya, Kambale Muchunda et Damien Kaukule ont été enlevés, soumis à des exercices difficiles, fouettés, torturés, par les éléments de l’ex ANC dans le domaine (parc national de Virunga). 14. Mr. Kambale Mungumwa, résident au Quartier Kinyangulu à Kanyabayonga , a été frappé sérieusement et blessé par le couteau baïonnette à la cuisse par deux militaires de l’ex-ANC qui lui exigent de l’argent . 15. Dans la nuit du vendredi 18 au samedi 19 février 2005, Messieurs Mwanamolo, Sindani, Kambale, Mumbe, Kamathe, STuka, Kahambi Mangaiko de Kanyabayonga , résident du Quartier Kimina n° 195 et 196 ont été soumis à des tortures graves, blessures par le couteau par 6 militaires de l’ex ANC. ils ont également été victimes d’extrait de 2 radios et 7.5 $ ainsi que les habits . 16. Le lundi, 21 février 2005 Messieurs Christophe et Abugumana, le chauffeur et l’aide d’un véhicule en destination de Goma ont été torturés, fouettés par les services de la Direction Générale de Migration/DSR poste de kanyabayonga dirigé par Mr Richard Kukomera, encerclés leur véhicule a été embuscade par les militaires de l’ex-ANC qui se sont déguisés en bandit. Le chauffeur a été blessé par balle et trois autres passagers. 17. Le dimanche, 3 avril 2005, à 15 kilomètres de Mabenga en direction de Goma – Butembo, les passagers du bus immatriculé KV2031BA ont été systématiquement pillés par des éléments de la 12e brigade. 18. Le dimanche, 3 avril 2005, à 14 heures, a plus ou moins cinq kilomètres de Rwindi en direction vers Butembo en provenance de Kibirizi, les passagers d’un camion de marque Fuso ont subi le même sort. Les victimes ont en plus été torturées avant de voir leurs bourreaux s’éloigner sur la route sans aucune inquiétude. Le chauffeur du véhicule s’appelle Faustin. 19. En date du lundi, 04 avril 05, un camion de marque Mercedes Benz 1924 est tombé dans une embuscade sur la même route. Le chauffeur est mort d’une balle lui logée dans la tête, son aide chauffeur a été grièvement blessée par des coups de balles dans son bas ventre. Ce dernier est hospitalisé à l’hôpital de Kayina. Ces actes pourraient être évitables 15. Droit à l’éducation La voix des enfants qui sont aujourd’hui exclus des écoles publiques est aussi le droit des enseignants et de tous les travailleurs de l’éducation qui n’ont pas la chance d’avoir un salaire minimal de la part du Gouvernement de Transition de la République Démocratique du Congo. Le droit à une éducation de haute qualité, gratuite et publique est un droit humain fondamental pour tous. Ce droit se réalise par la mise en place de systèmes d’éducation financés et réglementés par le service public qui accordent à chacun les mêmes droits quant à l’accès à l’éducation. Notre organisation a la conviction que la tolérance et le respect de la diversité constituent le fondement même d’un monde pacifique dont notre pays la RDC. 1. Le Lundi, 14 février 2005, des enseignants des écoles conventionnées catholiques ont commencé la grève pour réclamer un salaire décent au gouvernement de Transition de la République Démocratique du Congo 2. En effet, d’ici au 7 septembre 2005, les écoles doivent ouvrir leurs portes en RDC. Des parents ont beaucoup d’angoisse dans le coeur. Des enseignants sont septiques en ce qui concerne le doublement de salaire prononcé par le ministre congolais de l’enseignement allant de 8000 francs congolais à 16000 francs soit en réalité un salaire de moins de 20 $ par mois. 3. Le code2 de conduite qui n’a pas été encore amandé par le Parlement, alors qu’il interdit [3] aux agents publics de faire de revendication sur le salaire ou sur l’intérêt personnel, tout cela pour sauvegarder l’honneur et le droit à la vie privé. 4. Le taux de scolarisation chute sur l’ensemble du pays. 5. Des enfants sont exclus de classe si les parents n’ont pas payer la prime qui est la condition d’accès aux leçons. De ce fait, des milliers d’enfants sont exclus du système d’éducation nationale. 6. Des enseignants doivent enseigner des classes à 30 ou 60 élèves. Ce nombre par classe ne permet pas d’assurer le suivi pédagogique 7. Le taux d’analphabétisme (65%) limite la participation au vote de ceux qui ne savent pas ni lire ni écrire. Cet analphabétisme est structurellement entretenu, mais il pourrait être évitable si des Parlementaires veulant avoir la confiance du peuple, décident en plénière. L’une des mesures urgentes pour s’attaquer aux faits ou racines à l’origine de toutes les violations des droits de l’Homme tant socioéconomiques que civils et politiques, est l’augmentation des salaires. Le Gouvernement de Transition devra avant le début des élections multiplier le salaire actuel par 500 sur l’ensemble du territoire national. Un salaire de moins de 20$USD par mois signifie vivre avec moins de 1$USD par jour. Ce mode de traitement fragilise le principe de contrat social entre le pouvoir et le peuple. C’est pourquoi, l’éducation universelle de base a un bilan négatif, car tous les enfants congolais n’y ont pas accès. Les parlementaires, les membres du Sénat, la Commission électorale Indépendante, la Commission Vérité et Réconciliation ont encore un lourd travail à faire : Fixer le budget national pouvant rehausser le salaire des enseignants, car le salaire mensuel provenant du Gouvernement expose les enseignants à la démotivation. La jouissance du droit à l’éducation devrait être une stratégie de tous les acteurs politiques ainsi que les institutions financières pour combattre l’ignorance à la base des tous les conflits sociaux et pour sauvegarder la paix durable et la démocratie participative au Congo Kinshasa. Seule une rémunération suffisante aux enseignants et autres agents de l’état permettrait une existence conforme à la dignité humaine (DUDH, PIDESC) et garantir la déperdition scolaire et l’accès de tous les enfants congolais à l’éducation universelle de base. 16. De droit à l’information 1. Base de ce droit Le droit à l’information est une des obligations du Gouvernement de Transition à garantir à chaque citoyen conformément à l’article 29 de la Constitution du 04 avril 2003. En vertu de cette provision constitutionnelle, l’état devrait fournir un effort pour mieux informer sa population. En ce qui concerne les élections présumées, les documents publiés suivants devraient être distribués à chaque citoyen, mais très peu des électeurs en disposent encore. Beaucoup de citoyens pauvres qui n’ont pas l’accès à l’Internet, notamment les résidents dans les localités rurales où les connections sont difficiles. 1. Loi relative à la nationalité congolaise, Janvier 005 2. Loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC, Janvier 2005, Assemblée Nationale 3. Règlement Intérieur de la CEI, Octobre 2004, Commission Electorale

 Indépendante 4. Code de Bonne Conduite de la CEI, Septembre2004 5. Résolution relative au désarmement des groupes armées et au retrait des troupes étrangères, Sept2004, Commission de Défense et Sécurité 6. Résolution sur l'examen de la validité des conventions économiques et financières signées pendant la guerre, Sept2004, Commission Economique et Financière 7. Résolution sur la Paix et la Sécurité en RDC et dans la Région des Grands Lacs, Septembre2004, Commission Paix et Réconciliation 8. Commission Politique et Juridique, Septembre2004, Résolution portant sur la réintégration 9. Résolution relative à l'éthique et à la lutte contre la corruption, Sept 2004, Commission Humanitaire, Sociale et Culturelle 2. Tentatives des tricheries par des rasta dissidents à Kaniola Le vendredi, 16 septembre 2005, à Kaniola, en territoire rural de Walungu dans un centre d’enrôlement de la Commission Electorale Indépendante, Monsieur Balole Bwami et monsieur Shangalume sont tué par une troupe des éléments milices dit Rasta, qui forme le noyau résistant à l’opération Désarmément, Rapatriation, Réinsertion et Réintégration. Cette opération est conduite par la Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo. À l’origine du problème, c’est l’identification des citoyens rwandais qui sont recherchés par l’opération DDRRR sur la ligne des populations civiles au temps d’enrôlement. Il s’avère que des dissidents voulaient se faire passer pour des congolais et se faire s’enregistrer à ce centre de Kaniola. Par colère, ces rastas ont ensuite emporté tout le Kit d’enrôlement. 3. Confiscation des cartes d’électeurs Le lundi, 19 septembre 2005, à Kabare centre, des militaires en tenu de la FARDC, ont depuis quelques temps érigé une barrière où il s’observe que de militaires ravissent aux

citoyens civils congolais qui se sont déjà faits enrôlés leurs cartes d’électeurs. Souvent les remises des ces cartes aux détenteurs ou propriétaires se font moyennant le paiement de 1 $USD par carte. Plus de 23 victimes parmi les populations civiles qui ont laissé leur carte faute de cette somme importante de 500 francs congolais soit 1$USD exigé par les militaires de la FARDC. Conclusion Devant le mandat statutaire de notre organisation « Congolese Action for Peace and Democracy, CAPD-asbl », nous membres avons formulés les présentes recommandations ci-après afin de s’attaquer aux racines à l’origine de la majorité des violations des droits de l’Homme qui font perdre au Contrat social entre le pouvoir et le peuple toutes ses fonctions, fragilisent la cohésion sociale et la paix durable en République Démocratique du Congo. Congolese Action fpr Peace and Democracy demande au Gouvernement de Transition, aux organisations du systeme des Nations Unies, aux organisations locales et internationales des droits de l,homme, aux amis du peuple congolais et aux âmes de bonnne volonté de tenir compte. Au Gouvernement de la transition de la R D Congo A) Actions de réhabilitation des victimes pour la paix durable 1. L’État congolais a l’obligation de réparer le préjudice subi par les victimes des violations des droits de l'homme et de prévenir la répétition de ces violations.

 2. Au regard du Contrat dit social envisagé par la Commission Electorale Indépendante de la République Démocratique du Congo, les atteintes aux droits de la vie, à la dignité humaine ainsi qu’aux droits sociaux économiques sont en conflit avec le devoir de l’état de garantir les droits fondamentaux de ses citoyens.

3. Pendant la période de la dictature de Mobutu Sese Seko, pendant la période du régime de Laurant Désiré Kabila, le Gouvernement n’a jamais pris des mesures concrètes pour rétablir les victimes de violations des droits de l’Homme dans leurs droits. 4. Le Président de la République, les Parlementaires, les Sénateurs, les ministres ainsi que le Comité International d’Appui à la Transition –CIAT devraient démarquer cette période de transition par rapport aux autres régimes autocratiques qui se sont succédés, en réhabilitation les victimes des actes de torture et des violations des droits de l’Homme dont les auteurs ou les tortionnaires sont aujourd’hui intouchables. B) Augmentation des salaires Etant donné que certains actes de torture ou des violations des droits de l’Homme sont les faits d’un revenu inférieur à moins d’un dollar par jour, en agissant en solidarité avec les agents victimes, Congolese Action for Peace abd Democracy recommande que le Gouvernement de transition multiplie le salaire de tous les agents publics de l’état par 300.

Cette hausse permettrait un salaire de 3000 USD capable de couvrir le minimum vital par mois. C) Conséquence de ces recommandation Une fois appliquer, ces deux recommandations ont beaucoup d’avantage tant pour le Gouvernement de transition que pour les populations civiles : 1) L’augmentation de salaire permettra une totale rupture avec le passé 2) Mise en oeuvre du contrat social 3) Augmentation de la motivation des agents 4) Augmentation de la production nationale 5) Des populations à mesure de payer les impôts ou les contributions dues à l’état 6) Réduction sensible des violations des droits de l’homme, des arrestations arbitraires ainsi que de l’injustice sociale, commises du fait de maigre salaire ou de faible revenu 7) Réduction de la pratique de la corruption 8) Retour des fils et des filles de la RDC au pays 9) Restauration des bases de confiance et de la cohésion nationale 10) Restauration de l’état de droit 11) Restauration de l’indépendance des juges 12) La sécurité nationale est assurée et renforcée Opportunité et période d’évaluation L’opportunité unique est favorable pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo d’exécuter ces deux recommandations de la réhabilitation des victimes et de l’augmentation des salaires.


 Les acteurs politiques doivent tout faire pour arriver à augmenter le salaire dans le budget national 2006 A la Communauté Internationale De faire pression aux acteurs politiques Congolais notamment les députés, les sénateurs, le Président de la République Démocratique Joseph Kabila ainsi que les signataires de Sun City pour réhabiliter les victimes et rehausser les salaires, deux contraintes majeurs pour atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire ainsi que pour faire aspirer le peuple congolais vers l’état des droits. Fait à Bukavu/Kinshasa, le 28 décembre 2005 Madame Fifi Wassassya et Monsieur Amisi Safari Secrétaire d’administration des Projets et Président du Conseil d’administration Congolese Action for Peace and Democracy, en sigle CAPD-asbl a été créé au Congo Kinshasa, le 25 mars 2003, par des congolaises et des congolais s’étant mis ensemble et ayant eu la détermination d’actions pour agir en faveur de la paix. CAPD-asbl vise à: a) Promouvoir les initiatives de paix, de la démocratie par l’éducation, b) Défendre les droits de l’homme, c) Promouvoir l’égalité du genre, d) Consolider et soutenir les victimes de torture e) Prévenir de conflits sociaux L’objectif opérationnel des activités de notre programme est de mettre en place des espaces de réhabilitations, de réconciliation, de tolérance, de liberté, de sécurité et de justice en faveur des personnes atteintes en dignité et en droit durant des circonstances des conflits armés ou d’injustices sociales au Congo Kinshasa. Mais les cotisations des membres ne suffisent pas pour soutenir ces activités qui demandent de moyens. Des bénéficiaires qui sont les enfants, les parents, les éducateurs n’ont pas de ressources ou des salaires suffisant pour assurer eux mêmes les soutiens du projet ou le coût de services. CAPD-asbl n’a pas la mission de générer des recettes. Nous demandons l’aide des âmes de bonne volonté pour y parvenir de manière efficace. Mme Fifi Wassassya, Secrétaire d’adm. des projets, Téléphone : 00243 810841909 Mr Amisi Safari, Président Conseil d’administration Téléphone: 00243997756273 Email : capdbkv2003@yahoo.fr, Site Internet : www.capd-rdc.org en construction Publications :

www.grandslacs.net/doc/3700.pdf http://www.monuc.org/downloads/Rapport_CAPD_dh.pdf [1] Rapport 2004 de la Section droit de l’Homme(SDH) de la MONUC [2] Article 8 2) a) iv) Destruction et appropriation de bien , Eléments du crime de la CPI 2 Journal Officiel, Numéro spécial du 15 janvier 2003, Décret loi 017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de Conduite de l’agent de l’état. L’article 11 de ce décret loi, interdit de se prononcer sur toute affaire au traitement et à la solution de laquelle il a directement ou indirectement un intérêt personnel. L’article 13 interdits de porter atteinte au secret professionnel sous peine de sanction prévue à l’article 73 du code pénale livre II